Soutenance de thèse - Mme. ANNA KOSHURNIKOVA, le vendredi 30 janvier 2009 à 15h00

30.01.2009
Recherche et valorisation

Mme. Anna KOSHURNIKOVA présente ses travaux intitulés "L'obligation de mise en concurrence en droit communautaire et ses effets sur le régime de la commande publique en France", en vue de l'obtention du Doctorat en Droit.

 

La soutenance a lieu le vendredi 30 janvier 2009 à 15h00, en salle des thèses, D.520.

 

Membres du jury :

 

M. Jean-Davis DREYFUS, Professeur des Universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Rapporteur du jury

Mme. Fabienne PERALDI-LENEUF, Professeur des Universités, Université de Lille 2, Rapporteur du jury

M. Alain-Serge MESCHERIAKOFF, Professeur des Universités, Université Paris-Dauphine,  Membre du jury

M. Eric DELACOUR, Professeur des Universités, Université Paris-Dauphine, Directeur de thèse

 

 

Résumé :

La finalité de cette étude est de préciser la valeur juridique de l'obligation de mise en concurrence, qui en vertu des dispositions normatives issues du droit communautaire, doit être respectée lors de la passation des contrats de la commande publique. Notre étude démontre que l'obligation de mise en concurrence au statut de l'obligation fonctionnelle dans le cadre de passation des contrats de la commande publique doit être considérée comme un moyen garantissant le respect des principes de la commande publique, ainsi que l'efficacité et la transparence de l'emploi des fonds publics. Elle ne doit pas pour autant être confondue avec le droit de la concurrence, dont l'application dans ce domaine est aujourd'hui également acquise. D'une manière plus générale, notre étude démontre que l'introduction des exigences communautaires en droit interne des contrats de la commande publique a eu pour conséquence la remise en cause des fondements mêmes du droit de la commande publique au niveau des définitions, des typologies des contrats, des régimes juridiques, mais également au niveau du contrôle tant juridictionnel, que celui émanant d'autorités indépendantes.

 

Mots clés : commande publique, obligation de mise en concurrence, droit de la concurrence, contrat administratif, adjudication de marché.