Quelle protection demain pour les lanceurs d’alerte ?

20.05.2018

C’était le 22 mars dernier. Alors que la réglementation française et européenne est en pleine évolution, le Master 240, en partenariat avec le Centre de Recherche de Droit de Dauphine et la House of Public Affairs a convié hauts magistrats, avocats et autres universitaires… à interroger les nouvelles perspectives s’ouvrant aux lanceurs d’alertes.

LuxLeaks, WikiLeaks, Paradise Papers… Les lanceurs d’alerte et les affaires qu’ils révèlent ignorent bien souvent les frontières.

Dans ce contexte, les législateurs ont commencé à réagir. En France, la loi « Sapin II » du 8 décembre 2016 confère pour la première fois un statut et une protection légale au lanceur d'alerte, ce qui place l’Hexagone à l’avant-garde des législations sur ce thème. Une telle protection est-elle pour autant suffisante ?

Le 2 octobre 2017, le Parlement européen a adopté une résolution relative à des mesures de protection et la Commission européenne réfléchit à une proposition de directive.

C’est dans cette perspective que les étudiants du Master 240 ont choisi 3 thèmes pour apporter des éléments de réponses aux interrogations suscitées par ces évolutions :

  • protection et rémunération,
  • devoir citoyen, conciliation et secret des affaires,
  • perspectives de développement.

Des intervenants très pointus

A cette occasion, hauts magistrats, avocats spécialisés, directeurs juridiques, universitaires, chercheurs et sont venus débattre. Etaient présents : magistrats (E. Alt), avocats (W. Bourdon, E. Breen, D. Soulez-Larivière), juristes d’entreprise (E. Clotte – Colas, X. Hubert - Engie), universitaires (O. Charpateau, S. Schiller, J.-P. Foegle), représentants d’ONG et d’institutions internationales (N.-M. Meyer, F. Saint-Martin) et chercheurs (O. Leclerc, I. Veyrat-Masson).

Des échanges d’une grande richesse

Les débats ont notamment révélé les difficultés de mise en œuvre de législations parfois contradictoires comme la loi Sapin 2 et les lois sur le secret des affaires ou sur le devoir de vigilance des sociétés-mères, voire même inconciliables comme la législation française et des législations étrangères qui prévoient des niveaux et modes de protection distincts. A suivre…