Conclusion le 17 juin 2016 d'une convention de partenariat entre l'Université Paris-Dauphine et la Cour de cassation

31.07.2016

Jean-Claude Marin, Bernard Louvel, Laurent Batsch

Le vendredi 17 juin 2016, l’Université Paris-Dauphine, représentée par son Président, Monsieur Laurent Batsch signait une Convention de Partenariat avec la plus haute juridiction française de l’ordre judiciaire, la Cour de cassation, elle-même représentée par son premier Président, Monsieur Bertrand Louvel, et par son Procureur général, Monsieur Jean-Claude Marin

Comme l’ont souligné Monsieur Louvel et Monsieur Marin, il s’agit là d’une « expérience inédite ». En effet, alors même que la Cour de cassation entretient des liens importants avec les universités françaises, elle n’a jamais conclu d’accord de ce type dans le passé. Du côté de la haute juridiction, un tel renforcement des relations avec la recherche et l’enseignement du droit se situe dans la logique de la politique d’ouverture de la haute juridiction sur le monde extérieur et ses acteurs. A cet égard, l’Université Paris-Dauphine, reconnue pour son expertise juridique mais aussi pour ses compétences en économie et en gestion, incarne particulièrement la volonté de la Cour de cassation d’articuler sa jurisprudence avec des disciplines qui éclairent l’évolution du monde des affaires et de l’entreprise en France. Pour l’Université Paris-Dauphine, ce partenariat permettra d’approfondir le droit interne et international des entreprises, lequel se situe au cœur des recherches et des enseignements en droit.

Concrètement, plusieurs axes de collaboration sont prévus pour les années à venir. S’agissant de la recherche, le partenariat se traduira par des séances non publiques de travail entre magistrats et membres du Centre de recherche droit Dauphine, par l’organisation de colloques sur les thèmes identifiés dans ce cadre et par la rédaction de commentaires de décisions, auxquels seront jointes les conclusions des avocats généraux. Au-delà, la Cour de cassation accueillera quelques stagiaires inscrits dans les formations de l’Ecole de droit de l’Université Paris-Dauphine.