Comment évaluer la pertinence d’une TVA sociale ?

28.01.2016

Dans un contexte de croissance plate, chaque Etat cherche des solutions pour accroître sa compétitivité et relancer son économie. La TVA sociale, encore appelée dévaluation fiscale, peut-elle être l’une d’entre elles ?

Une hausse de la taxe sur la consommation peut permettre de diminuer les charges sociales pesant sur les salaires, et d’alléger ainsi le coût du travail. Elle réduit également le taux global d’imposition. En effet, en pourcentage, la baisse des charges patronales n’est pas entièrement répercutée sur la hausse de la TVA. A dépenses publiques données, le taux d’imposition global est donc plus faible.

Les travaux de Lise Patureau, chercheure au LEDa, montrent que l’efficacité d’une telle mesure dépend fortement des caractéristiques de l’économie locale. Si elle peut contrecarrer des inefficacités du marché du travail, elle n’est pas nécessairement optimale en cas de fortes dépenses publiques ou d’exportations de biens non substituables.

Concernant la France, la TVA sociale semble être pertinente au regard des défaillances du marché du travail. Son efficacité serait toutefois renforcée si elle s’accompagnait de réformes structurelles.

En savoir plus sur les travaux de Lise Patureau dans le numéro 20 de Dauphine Recherches.