Europe

Programmes Communautaires

L'Union Européenne finance, à travers les appels à propositions et appels d'offre de ses différentes directions générales (DG) et notamment de sa DG Recherche dans le cadre des PCRDT renvoi au 7°PCRD (Programme Cadre de Recherche et Développement Technologique), de nombreux projets de recherche et d'innovation afin de renforcer la recherche et la compétitivité européenne.

7°PCRD

Depuis 1984, l 'Union Européenne (UE) structure sa politique de recherche et d'innovation à travers des programmes-cadres pluriannuels de recherche et développement technologique (PCRDT). La Commission Européenne finance à travers ces PCRD de nombreux projets de recherche et d'innovation ainsi que des projets de mobilité afin de renforcer la recherche européenne.
Le 7°PCRD (2007-2013) a été adopté par le Parlement européen et le Conseil de l'Union Européenne le 18 décembre 2006.
Il s'inscrit dans le cadre de la construction de l'Espace Européen de la Recherche. L'objectif est de passer d'une recherche fragmentée à une véritable politique commune de recherche par l'intégration des capacités scientifiques et technologiques des Etats membres de façon à atteindre une masse critique suffisante pour rester compétitif.
La recherche est en effet un des piliers de la stratégique de Lisbonne, lancée par les chefs d'Etat européens en mars 2000, et dont l'objectif est de faire de l'Europe d'ici 2010 « l'économie la plus dynamique et la plus compétitive du monde ». Or cet objectif ne se réalisera que par des synergies fortes entre les différents efforts européens pour investir davantage dans la connaissance. L'éducation, la recherche et l'innovation sont ainsi des moteurs de la croissance et de l'emploi.

Présentation générale du 7°PCRD

Liens utiles

• Structure du 7°PCRD
Budget du 7°PCRD
• Appels à propositions
• Actualités  

Fonds structurels et Fonds de cohésion

Les Fonds structurels et le Fonds de cohésion sont les instruments financiers de la politique régionale de l'Union européenne (UE) qui vise à réduire les écarts de développement entre les régions et les États membres. Ils participent ainsi pleinement à l'objectif de cohésion économique, sociale et territoriale.

Pour la période 2007-2013, la dotation financière attribuée à la politique régionale avoisine les 348 milliards d'euros : 278 milliards pour les Fonds structurels et 70 milliards pour le Fonds de cohésion. Elle représente 35% du budget communautaire, soit le deuxième poste budgétaire.

Il existe deux Fonds structurels :

  • le Fonds européen de développement régional (FEDER) est à l'heure actuelle le plus important. Il soutient depuis 1975 la réalisation d'infrastructures et des investissements productifs créateurs d'emplois notamment à destination des entreprises ;
  • le Fonds social européen (FSE) institué en 1958 favorise l'insertion professionnelle des chômeurs et des catégories de population désavantagées en finançant notamment des actions de formation.

Pour accélérer la convergence économique, sociale et territoriale, l'Union européenne a institué un Fonds de cohésion en 1994. Il est destiné aux pays dont le PIB moyen par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire. Le Fonds de cohésion a pour objet d'accorder des financements en faveur de projets d'infrastructures dans les domaines de l'environnement et des transports. Cependant, l'aide du Fonds de cohésion est soumise à certaines conditions. Si le déficit public d'un État membre bénéficiaire dépasse 3% du PIB national (règles de convergence de l'UEM), aucun nouveau projet ne sera approuvé tant que le déficit n'est pas remis sous contrôle.

Ces Fonds seront destinés à financer la politique régionale entre 2007 et 2013 dans le cadre des trois nouveaux objectifs, à savoir :

  • l'objectif « Convergence », qui vise à accélérer la convergence des États membres et des régions les moins développés de l'UE par l'amélioration des conditions de croissance et d'emploi. Cet objectif est financé par le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion. Il représente 81,5% du total des ressources allouées. Les plafonds de cofinancement des dépenses publiques s'élèvent à 75% pour le FEDER et le FSE, et à 85 % pour le Fonds de cohésion ;
  • l'objectif « Compétitivité régionale et emploi » tend à d'anticiper les changements économiques et sociaux, promouvoir l'innovation, l'esprit d'entreprise, la protection de l'environnement et le développement de marchés du travail inclusifs des régions non couvertes par l'objectif « Convergence ». Il est financé par le FEDER et le FSE, et représente 16% du total des ressources allouées. Les actions qui relèvent de cet objectif peuvent être cofinancées jusqu'à 50% des dépenses publiques ;
  • l'objectif « Coopération territoriale européenne » vise à renforcer la coopération aux niveaux transfrontalier, transnational et interrégional dans les domaines du développement urbain, rural et côtier, le développement des relations économiques et la mise en réseau des petites et moyennes entreprises (PME). Cet objectif est financé par le FEDER et représente 2,5% du total des ressources allouées. Les actions qui relèvent de l'objectif « Coopération territoriale » peuvent être cofinancées jusqu'à 75% des dépenses publiques.
  • Le soutien des Fonds structurels et du Fonds de cohésion aux trois objectifs équivaut toujours à un cofinancement. Ces taux peuvent être réduits selon le principe du "pollueur-payeur" ou lorsqu'un projet est générateur de recettes. Bien entendu, tous les projets doivent respecter la législation européenne, notamment en matière de concurrence, d'environnement et d'attribution de marchés publics.

Programmes intergouvernementaux

La Fondation Européenne pour la Science

L'ESF est une association regroupant 75 organismes de recherche dans 30 pays européens.

L'ESF s'est donné pour mission est de servir de catalyseur au développement de la science en rassemblant d'éminents chercheurs et des organismes de financement de la recherche pour examiner, planifier et mettre en œuvre des initiatives paneuropéennes.

L'ESF joue aussi un rôle important dans l'élaboration de la politique scientifique.

Les thématiques concernées sont les suivantes

  • PESC : Physical and Engineering Sciences 
  • EMRC : Medical Sciences 
  • LESC : Life, Earth and Environmental Sciences 
  • SCSS : Social Sciences
  • SCH : Humanities
  • Marine Board
  • Polar Board
  • Space Sciences
  • Nuclear Physics
  • Radio Astronomy

Pour en savoir plus sur les activités financées par l'ESF : http://www.esf.org/activities/funding.html
Pour en savoir plus sur l'ESF: http://www.esf.org/home.html

Coopération européenne dans le domaine de la recherche Scientifique et Technique 

 

Crée en 1971, le programme intergouvernemental COST regroupe 56 pays : 34 pays européens membres, un Etat associé (Israël) et 21 pays qui ont des institutions participantes.

Il est destiné à financer la coopération de scientifiques venant de différents pays, et non la recherche à proprement parler. Le financement couvre les frais de déplacement, d'organisation de conférences et workshops, de dissémination, des différents partenaires.

Les domaines de recherche sont librement choisis par le candidat.
Les actions COST sont structurées autour de 9 thématiques.

  • BMBS: Biomédecine et Biosciences moléculaire 
  • F&A: Alimentation et agriculture 
  • FPS: Forêts, Produits et service forestiers 
  • MPNS: Matéraiux, physique et nanosciences 
  • CMST: Chimie et Sciences et Technologies moléculaires 
  • ESSEM: Sciences du système terrestre et gestion de l'environnement 
  • ICT: Technologies de l'information et de la communication 
  • TUD: Transports et urbanisation 
  • ISCH: Individus, Scoiété, Culture et Santé

Pour en savoir plus : http://www.cost.esf.org/index.php