Curriculum vitae

Schiller Sophie

Professeur des universités
Cr2D

sophie.schillerping @ dauphine.pslpong.eu
Tel : 01 44 05 40 26
Bureau : A 505

Biographie

Sophie Schiller est agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'université Paris-Dauphine.
Elle est spécialisée en droit des sociétés et c'est dans cette matière qu'elle effectue l'essentiel de son activité de recherche. Depuis sa thèse sur les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés parue en 2002, elle a publié de nombreux articles sur les pactes d'actionnaires et la gouvernance des sociétés, en particulier la responsabilité des dirigeants ainsi que les modes d'intéressement dans les sociétés. Ses études couvrent également d'autres domaines du droit privé et en particulier le droit des biens ainsi que l'application de ces mécanismes en droit des sociétés. Elle est responsable des M2 Droit des affaires et Droit du patrimoine professionnel, co-directrice du Centre de Recherche Droit Dauphine, assure des cours dans diverses matières du droit des affaires et assume plusieurs responsabilité scientifiques et éditoriales (Directrice scientifique de la Revue Actes Pratiques et ingénierie sociétaire et de la Revue Française de Gouvernance d’Entreprise, membre du conseil scientifique de l’Institut français des Administrateurs et du Family Business Network et du comité juridique de l'ANSA, Jury du prix de thèse sur la gouvernance et membre du conseil scientifique etc.). Elle est également membre de la commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers.

Dernières publications

Articles

Schiller S. (2019), Refus d’introduire la faute détachable devant les juridictions pénales, Journal des sociétés, n°171, p. 55-63

Schiller S., Cremers T. (2019), Effectivité de la représentation et de la transmission des titres financiers non cotés par une blockchain ainsi que des minibons, La Semaine juridique. Edition générale, n°5, p. 186-190

Schiller S. (2018), L’environnement règlementaire des fonds activistes, La Semaine juridique. Édition entreprise, n°36, p. 23-28

Schiller S., Fabre H. (2018), La mésentente dans les sociétés civiles : risques et solutions, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°50, p. 78-87

Schiller S., Martin D. (2018), La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations sécurise les pactes d’actionnaires, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, n°161, p. 24-28

Schiller S., Martin D. (2018), La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations vient conforter la possibilité d’obtenir l’exécution forcée d’un pacte d’actionnaires, La Semaine juridique. Edition générale, n°17, p. 844

Schiller S., Périn P-L., Parance B., Trochon J-Y., Le Goff P., Kadar D., Fougou S., Duchaine C., Bonucci N., Souque M. (2018), Compliance et transparence en 2018 : Nouvelles obligations de vigilance, d’anti-corruption et d’information extra-financière, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, n°157, p. 3-61

Schiller S. (2018), Entreprise et intérêt général, Journal des sociétés, n°161, p. 3

Schiller S., Martin D. (2018), Actualité des pactes d’actionnaires et d’associés, La semaine juridique édition Entreprise et Affaires, n°41, p. 5-6

Schiller S. (2018), La protection du secret des affaires fait son entrée dans le Code de commerce, La Semaine juridique. Edition générale, n°36, p. 1517-1520

Schiller S. (2017), L’action de l’Autorité des marchés financiers : la composition administrative, Bulletin Joly bourse, vol. 2017, n°2, p. 147-150

Schiller S. (2017), L’agrément dans les instruments sociétaires : à la création de la société, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, vol. 2017, n°156, p. 6-8

Schiller S. (2017), Les investissements « religion compatible », Les Petites affiches, vol. 2017, n°65, p. 67-71

Schiller S. (2017), La représentation en droit des sociétés après la réforme du droit des contrats, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, vol. 2017, n°48, p. 64-67

Schiller S., Martin D. (2017), Opérations de LBO et pactes d’actionnaires, Droit des sociétés, vol. 2017, n°10, p. 44-47

Schiller S. (2017), La blockchain révolutionne les levées de fonds, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, vol. 2017, n°156, p. 1-2

Schiller S. (2017), L’acte rédigé par un notaire ou un avocat peut-il être un contrat d’adhésion ?, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, vol. 2017, n°39, p. 48-49

Schiller S. (2017), Le droit des affaires à l’heure de la blockchain, La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, n°36, p. 37

Schiller S. (2017), Exégèse de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, vol. 2017, n°15, p. 19-27

Schiller S. (2016), Pactes d’actionnaires et droit des entreprises en difficulté, Revue des sociétés, n°2, p. 75-83

Schiller S. (2016), Message clair du conseil constitutionnel : la responsabilité d’un maître d’ouvrage ou d’un donneur d’ordre pour les faits d’autrui n’est validée qu’avec réserves et conditions, La Semaine juridique. Edition générale, n°5, p. 208-211

Schiller S., Leprêtre J-M., Bignebat P. (2016), Décote de prix des actions en cas de licenciement : oui, mais.., La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, vol. 2016, n°39, p. 17-20

Schiller S. (2016), L’autorisation de l’assemblée générale n’exonère pas la responsabilité du dirigeant, Bulletin Joly sociétés, vol. 2016, n°9, p. 475-477

Schiller S., Fabre H. (2016), La nullité des assemblées générales dans les sociétés civiles, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, vol. 2016, n°48, p. 65-71

Schiller S., Fabre H. (2016), Le sort des rémunérations des dirigeants face au régime matrimonial de la communauté, Bulletin rapide de droit des affaires, vol. 2016, n°3, p. 26-30

Schiller S. (2016), La réforme du droit des obligations : planche de salut de l’efficacité des contrats d’affaire, Journal des sociétés, vol. 2016, n°140, p. 3

Naudin E., Schiller S. (2016), L’attribution gratuite d’actions à l’époux commun en biens, La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, vol. 2016, n°39, p. 31-33

Kuhn C., Prieur J., Schiller S. (2015), Plaidoyer pour une société civile unipersonnelle, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°44, p. 30-34

Schiller S. (2015), Le ministère public devant la juridiction commerciale en matière de contentieux général. Droit des sociétés et de la propriété intellectuelle, Cahiers de droit de l'entreprise, n°5, p. 75-79

Schiller S. (2015), Application par la chambre commerciale d’une clause de bad leaver déclenchée par une faute grave « au sens du droit social », Bulletin Joly sociétés, n°4, p. 188-

Schiller S. (2015), Quel devoir de vigilance pour les sociétés mères et les donneurs d’ordre ?, Journal des sociétés, n°131, p. 3

Schiller S. (2015), L’émergence d’un devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres ?, Revue droit & affaires, n°12, p. 133-139

Louvaris A., Schiller S. (2015), Le principe non bis in idem en droit des affaires, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°23, p. 5-6

Champenois G., Schiller S. (2015), Le régime des rémunérations, Répertoire du notariat Defrénois, n°20, p. 1057-1064

Ducrocq-Picarrougne N., Schiller S., Gayet L. (2015), Cautionnement par des sociétés civiles ou commerciales dans les groupes familiaux, Semaine Juridique Notariale et Immobilière, n°12, p. 24-29

Schiller S. (2015), Les perspectives d’application aux sanctions civiles, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°36, p. 48-53

Schiller S. (2014), Les stratégies préventives, Revue Lamy droit des affaires, n°94 Supplément

Schiller S. (2014), La fraude, nécessaire deus ex machina face à l’évolution du droit des sociétés, Revue des sociétés, n°4, p. 211-220

Hannoun C., Schiller S. (2014), Quel devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d’ordre, Revue de droit du travail, n°7, p. 441-446

Schiller S., Delsol X. (2014), Les fondations actionnaires, outil de mécénat à développer, Actes pratiques et stratégie patrimoniale, n°2, p. 63-67

Schiller S. (2014), Une nouvelle rédaction pour l’article 1843-4 du Code civil, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°38, p. 26-27

Tchotourian I., Schiller S., Lambert C., Gaède G., Magnier V., Duhamel J-C. (2014), Le nouveau code AFEP-MEDEF de juin 2013, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, n°134, p. 5-29

Schiller S., Patrizio F. (2014), Un rééquilibrage nécessaire des relations entre majoritaires et minoritaires dans les sociétés non cotées, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°21-22, p. 19-28

Schiller S. (2014), Deux précisions sur le régime des clauses de non-concurrence, La Semaine Juridique. Social, n°22, p. 22-25

Schiller S. (2014), Nouveau projet de simplification de la vie des entreprises : risque d’atteinte supplémentaire à la cohérence du droit des sociétés, Bulletin Joly sociétés, n°9, p. 533-536

Schiller S. (2014), La direction de l’entreprise familiale, Journal des sociétés, n°123, p. 19-24

Schiller S. (2013), Réponse de la Cour de cassation sur la définition du contrôle et sur l’exécution forcée d’un pacte, La Semaine juridique. Edition générale, n°21, p. 988-991

Schiller S., Fabre H. (2013), Actualité du démembrement des titres, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°47, p. 79-85

Patrizio F., Schiller S. (2013), Les minoritaires sacrifiés dans les entreprises de taille intermédiaire, Recueil Dalloz, n°43, p. 2862-2871

Schiller S. (2013), La modification de la répartition des bénéfices entre nu-propriétaire et usufruitier validée, L'Agefi actifs, n°584, p. 8

Schiller S., Neuville C., Nussenbaum M., Laufer-Tourte M., Gattaz Y., Goldberg-Darmon M., Guérin G. (2013), La procédure de retrait ordonné pour les cotations secondaires, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, n°130, p. 15-16

Schiller S. (2013), Retour sur des utilisations réussies de la fiducie, Droit & Patrimoine, n°228, p. 33

Schiller S. (2013), La circulation des garanties entourant la cession, Journal des sociétés, n°108, p. 25-28

Schiller S. (2013), La rétroactivité des fusions, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°38, p. 39-42

Schiller S. (2013), Quels pouvoirs peuvent être accordés à un mandataire à effet posthume?, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°36, p. 40-44

Schiller S. (2013), La protection de la société contre l'état de vulnérabilité de son dirigeant, Journal des sociétés, n°113, p. 39-42

Schiller S. (2013), Formation, information, investigation : un triptyque au service du vote éclairé de l’administrateur, Recueil Dalloz, p. 125-129

Schiller S. (2012), Peut-on obtenir la nullité d’une assemblée générale qui viole une disposition légale ou conventionnelle ?, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, p. 27-32

Schiller S. (2012), La fiducie : un excellent moyen de sécuriser les pactes d’actionnaires, Droit & Patrimoine, n°212, p. 71-78

Schiller S. (2012), La protection de la société contre l’état de vulnérabilité de son dirigeant, Revue de jurisprudence de droit des affaires, n°5, p. 411-414

Schiller S. (2012), Contraintes de répartition des pouvoirs dans l'entreprise, La revue fiscale notariale, n°10, p. 22-24

Prieur J., Schiller S., Carré J-F. (2012), Quel cautionnement peut accorder une société civile face à la divergence entre les chambres de la cour de cassation ?, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, vol. 86, n°46, p. 46-49

Schiller S. (2012), Comment modifier le prix lorsqu'un élément nouveau est découvert après la cession des titres?, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, n°124, p. 17-24

Schiller S. (2012), Protection de la société contre l’état de vulnérabilité de son dirigeant, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, vol. 86, n°51/52, p. 81-86

Schiller S. (2012), La fiscalité de la cession à titre onéreux pour le chef d'entreprise, Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, n°1090, p. 22-29

Schiller S. (2012), Promesses unilatérales croisées ne valent plus vente, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, n°121, p. 1-2

Schiller S. (2011), Pactes, statuts, règlement intérieur : quelle hiérarchie ?, Revue des sociétés, n°6, p. 331-338

Schiller S. (2011), Caractère rétractable des promesses unilatérales de vente. Après le coup de tonnerre dans le droit des obligations, un arc en ciel dans la contraction contractuelle, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°48, p. 16-20

Schiller S. (2011), S’approprier la fiducie… enfin!, Actes pratiques et stratégie patrimoniale, p. 4-47

Schiller S. (2011), L’arrêt de la chambre mixte du 18 novembre 2010 : fumée blanche ou fumée noire ?, Droit des sociétés, n°1, p. 14-15

Schiller S. (2011), L’EIRL et les créanciers, Droit & Patrimoine, n°202, p. 56-62

Schiller S. (2011), La responsabilité des membres des organes contractuels de contrôle des sociétés, Journal des sociétés, n°90, p. 16-19

Schiller S. (2010), Nature des fautes susceptibles d’engager la responsabilité des dirigeants à l’égard des actionnaires et méthode d’évaluation du préjudice subi, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°20, p. 36-41

Schiller S. (2010), Les fonds souverains : approche juridique, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°41, p. 22-26

Leprêtre J-M., Schiller S. (2010), Barèmes des cotisations et prestations de chômage des dirigeants pour 2010, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°11, p. 49-52

Schiller S. (2010), L’évolution dans la composition du patrimoine affecté, Droit & Patrimoine, n°191, p. 84-85

Schiller S. (2010), Notariat et mécénat : les fonds de dotation, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°51-52, p. 63-67

Schiller S., Prieur J., Revet T. (2010), L’usufruit des droits sociaux : quelles limites pour la liberté contractuelle ?, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°23, p. 32-43

Schiller S., Omaggio A. (2010), Les conflits entre associés, Cahiers de droit de l'entreprise, n°5, p. 9-20

Leprêtre J-M., Schiller S. (2010), Le salarié licencié pour faute grave ne peut être privé du bénéfice de ses stock-options, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°11, p. 45-49

Schiller S. (2010), Quelle perméabilité contractuelle entre le patrimoine affecté et le patrimoine non affecté, Droit & Patrimoine, n°191, p. 88-89

Schiller S., Leprêtre J-M. (2010), En voulant protéger, la cour d’appel de Paris dénature la SAS et trompe les tiers, à propos de CA Paris, 18 mai 2010, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°49, p. 23-26

Schiller S. (2010), Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 mars 2010, SA EPF Partners contre A., pourvoi numéro 08-21.547 et pourvoi numéro 08-21.793, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°20, p. 36-41

Schiller S. (2010), L’actionnaire plus facilement indemnisé en cas de diffusion d’une information erronée, Les Petites affiches, n°181, p. 4-10

Schiller S. (2009), Les apports en industrie dans les sociétés par actions simplifiées : un nouveau mode d'intéressement des salariés?, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, n°104, p. 1-2

Schiller S., Périn P-L. (2009), Les apports en industrie dans les SAS, Revue des sociétés, n°1, p. 59-82

Schiller S., Périn P-L. (2009), Les apports en industrie dans les sociétés par actions simplifiées : un nouveau mode d’intéressement des salariés ?, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, n°104, p. 1-2

Schiller S. (2009), L’indemnisation du préjudice de l’actionnaire en cas de diffusion d’une information erronée, Droit des sociétés, n°8-9, p. 6-10

Schiller S. (2009), Le rebond des entreprises dans la phase postérieure à l’effacement de leurs dettes, Droit & Patrimoine, n°184, p. 81-95

Schiller S., Périn P-L. (2009), Les apports en industrie dans les sociétés par actions simplifiées, Revue des sociétés, n°1, p. 59-82

Schiller S. (2008), La Cour de cassation a-t-elle révolutionné les conventions d’inaliénabilité en droit des sociétés, Revue des sociétés, n°2, p. 321-330

Schiller S. (2008), La limite apportée par le donateur à la liberté de disposer des titres donnés n’affecte pas leur valeur vénale réelle. Commentaire de l’arrêt du 6 février 2007, Revue des sociétés, vol. 2008, n°1, p. 184-190

Schiller S., Leprêtre J-M. (2008), Les effets de la fusion absorption du bénéficiaire d'une garantie de passif, Décideurs stratégie finance droit, n°93, p. 32-33

Schiller S. (2008), Quelques précisions jurisprudentielles sur le régime applicable en cas de rejet du cessionnaire proposé en présence d’une clause d’agrément, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°28-29, p. 30-33

Schiller S. (2008), L’égalité en droit des sociétés, Archives de philosophie du droit, n°51, p. 119-131

Leprêtre J-M., Schiller S. (2008), Les solutions en cas de mésentente entre actionnaires, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, n°102, p. 40-47

Schiller S., Kerfant A-S., Mandelbaum J-F. (2008), Stock-options et actions gratuites. Comparaison des régimes juridiques, fiscaux et sociaux et comptables, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, n°98, p. 5-32

Schiller S. (2008), Conditions du droit au renouvellement du sous-locataire d’un bail commercial, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°10, p. 9-11

Schiller S. (2007), L'extension du rôle de la jurisprudence en droit des affaires, ARSP : Archiv für Rechts- und Sozialphilosophie = Archives de Philosophie du Droit et de Philosophie Sociale = Archives for Philosophy of Law and Social Philosophy, n°50, p. 213-227

Schiller S. (2007), Tribunaux de commerce et droit commercial, Procédures, n°10, p. 7-11

Schiller S. (2007), Bilan très positif des SARL à moins de 7500 euros au capital social, La Gazette du palais, n°357, p. 2-8

Ouvrages

Schiller S., Martin D. (2017), Guide des pactes d'actionnaires et d'associés : 2018, Paris: LexisNexis, XV-403 p.

Schiller S., Picot Y., Moulin J-M. (2014), Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur, Paris: LexisNexis, XXIV-543 p.

Péraldi Leneuf F., Schiller S. (2014), Les conflits horizontaux de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, Paris: Mare & Martin, 455 p.

Chapitres d'ouvrage

Schiller S. (2018), La compliance extra financière : les risques de contradictions de domaines d’application, in sous la direction de Nicolas Borga, Jean-Claude Marin et Jean-Christophe Roda‎, Compliance : L’entreprise, le régulateur et le juge, Paris: Dalloz, p. 55-65

Schiller S. (2015), Les fautes des dirigeants sociaux, in , Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, Paris: LexisNexis JurisClasseur, p. 753-765

Schiller S. (2015), Quelle hiérarchie entre le droit du travail et le droit des sociétés ?, in , Les conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, Paris: Mare & Martin, p. 291-305

Schiller S. (2015), Le cautionnement par une société dans les groupes familiaux, in , Mélanges offerts au professeur Pascale Bloch, Bruxelles: Bruylant, p. 207-218

Schiller S. (2014), La force et les risques juridiques des valeurs dans les entreprises familiales, in Schiller, Sophie, Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur, Paris: LexisNexis, p. XXIV-543

Schiller S. (2013), Formes et risques juridiques des valeurs, in , Les valeurs cachées des entreprises familiales. Travaux du Conseil Scientifique du FBN 2013, Paris: FBN France, p. 166

Schiller S. (2010), L’évaluation du conseil d’administration et du contrôle interne, in Magnier, Véronique, La gouvernance des sociétés cotées face à la crise : pour une meilleure protection de l'intérêt social, Paris: LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, p. XIII-306

Schiller S. (2010), Les nouvelles relations entre Etats et sociétés, in Le Dolley, Erick, Les concepts émergents en droit des affaires, Paris: LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, p. X-478

Communications avec actes

Schiller S. (2011), La direction de l’entreprise familiale en phase de création et de développement. Le mariage difficile d’un despote éclairé d’une société, in , La gouvernance des entreprises familiales : actes du colloque du 17 juin 2010 à l'Université Paris-Dauphine, Paris‎, LexisNexis, IX-117 p.

Schiller S. (2011), L’organisation du capital. La stabilité du capital, in , La gouvernance des entreprises familiales, Paris‎, LexisNexis, IX-117 p.

Schiller S. (2007), Tribunaux de commerce et Code de commerce, in Schiller, Sophie, Quel code de commerce pour demain ?‎ : bicentenaire du code de commerce, 1807-2007 ‎: actes du colloque, Villetaneuse, Litec, XVIII-373 p.

Rapports

Péraldi-Leneuf F., Schiller S. (2012), Les conflits de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes : rapport scientifique, GIP Mission de recherche Droit et justice, 515 p.

Editoriaux, directions de revue

Schiller S. (2018), Entreprise et intérêt général, Journal des sociétés, vol. 2018, n° 161, p. 3

Schiller S. (2018), Fonds activistes et gouvernance, La semaine juridique édition entreprise et affaires, n° 36, p. 22-44

Schiller S., Périn P., Parance B., Trochon J-Y., Le Goff P., Kadar D. (2018), Compliance et transparence en 2018 : Nouvelles obligations de vigilance, d’anti-corruption et d’information extra-financière, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, vol. 2018, n° 157, p. 3-61

Schiller S. (2017), Avis du Comité Juridique de la FNDP relatifs à l’ordonnance de réforme du droit des obligations, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, vol. 2017, n° 39, p. 31-49

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