Curriculum vitae

Decocq Georges

Professeur des universités
Cr2D

georges.decocqping @ dauphine.pslpong.eu

Biographie

Georges Decocq est professeur de droit des affaires à l’université Paris-Dauphine. Il enseigne notamment en droit des contrats d’affaires et en droit de la concurrence. Il est directeur du M1 Droit dans la même université. Ses recherches portent sur trois thèmes. Il étudie l’impact du progrès technique sur le droit des affaires, la gestion et la résorption de la crise économique et financière par le droit des affaires et la promotion des libertés fondamentales et de l’éthique au sein du droit des affaires. En outre, il est directeur de l’Ecole Droit Dauphine (E2D) et de la mention Droit depuis 2015 et membre de deux conseils UFR de l’Université Paris-Dauphine (conseils LSO et MSO).

Dernières publications

Articles

Decocq G., Des Ylouses A., Dieny E., Jaunet V., Prunet F., De Galzain G., De Lanzac P., Arnaud L., Louvaris A. (2019), Chronique annuelle de droit de la concurrence, La semaine juridique édition Entreprise et Affaires, n°n° 3, p. 35-44

Decocq G. (2016), L'économie digitale saisie par les autorités de la concurrence, AJ Contrats d'affaires, n°4, p. 172-175

Decocq G., Des Ylouses B. (2016), Le secret des affaires et le droit des ententes anticoncurrentielles, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°35, p. n°1456

Decocq G. (2016), Les victimes en droit européen des pratiques anticoncurrentielles, Justice & cassation, n°2016

Decocq G., Ylouses (des) L. (2016), Le secret des affaires et le droit des ententes anticoncurrentielles, La Semaine juridique. Édition entreprise, n°35, p. 30-35

Decocq G. (2015), La sanction des pratiques d'un ordre professionnel, Contrats concurrence consommation, n°3, p. 23-24

Péron F., Decocq G. (2015), La dénomination et la qualification "ventes aux enchères publiques", Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés, n°3, p. 171-182

Decocq G. (2015), Synthèse du droit français et européen en matière d'imputabilité et de responsabilité civile et pénale, AJ Contrats d'affaires, n°2, p. 56-58

Decocq G. (2015), Une convention collective de travail s'appliquant à des "faux indépendants" n'est pas soumise au champ d'application de l'article 101, paragraphe 1, du TFUE, Contrats concurrence consommation, n°2, p. 35-36

Decocq G. (2015), La réglementation est susceptible de restreindre le jeu de la concurrence de manière illégitime, Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés, n°1, p. 57-58

Decocq G. (2015), Le secret des affaires contre les droits de la défense, Contrats concurrence consommation, n°1, p. 34-35

Decocq G. (2015), L'appartenance à un groupe ne conduit pas automatiquement à une majoration de l'amende, Contrats concurrence consommation, n°1, p. 32-33

Decocq G. (2015), Fin de la saga Orange Caraïbe, Contrats concurrence consommation, n°3, p. 25-26

Decocq G. (2015), L'Osservatorio doit être considéré comme une association d'entreprises, Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés, n°1, p. 56-57

Decocq G. (2015), 357 millions d'euros d'amande infligés dans l'affaire du verre automobile, Contrats concurrence consommation, n°3, p. 24-25

Decocq G. (2015), Sanction d'une entrave aux inspections, Contrats concurrence consommation, n°2, p. 38-39

Decocq G. (2015), Le national ne tient pas l'européen en état !, Contrats concurrence consommation, n°2, p. 36-37

Decocq G. (2015), Cour de justice de l'Union européenne, 4 septembre 2014, affaires jointes C-184/13 à C-187/13, C-194/13, C-195/13 et C-208/13, API-Anonima Petroli Italiana SpA, Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés, n°1, p. 54-56

Decocq G. (2015), Le rôle du ministère public au regard du pouvoir de sanction des autorités indépendantes : en droit de la concurrence, Cahiers de droit de l'entreprise, n°5, p. 84-87

Decocq G. (2015), De la difficulté de prouver un prix d'éviction, Contrats concurrence consommation, n°1, p. 30-32

Decocq G. (2015), Une entreprise commune ne constitue pas en soi une restriction de concurrence, Contrats concurrence consommation, n°2, p. 32-35

Decocq G. (2015), Les enseignements du droit de la concurrence, Revue Lamy droit des affaires, n°105, p. 5636

Decocq G. (2015), Le dénigrement est un abus, Contrats concurrence consommation, n°3, p. 22-23

Decocq G. (2014), La notion d'entreprise s'applique au calcul du plafond de 10% de l'amende, Contrats concurrence consommation, n°11, p. 24-25

Decocq G. (2014), Un nouvel épisode dans la saga Doux contre Ajinomoto, Contrats concurrence consommation, n°6, p. 67-68

Decocq G. (2014), L'acceptation d'engagements par l'ADLC n'est pas une décision par laquelle elle constate la conformité ou non des pratiques incriminées à l'article 102 du TFUE, Contrats et marchés publics, n°2, p. 32-33

Decocq G. (2014), La cour d'appel demande son avis à la Commission européenne, Contrats concurrence consommation, n°8, p. 24-25

Decocq G. (2014), L'État actionnaire doit agir comme un investisseur privé, Contrats concurrence consommation, n°7, p. 26-27

Decocq G. (2014), Qui peut produire dans el procès civil des pièces issues du dossier de l'ADLC ?, Contrats concurrence consommation, n°12, p. 38

Decocq G. (2014), Cassation partielle dans l'affaire du secteur de la restauration des monuments historiques, Contrats concurrence consommation, n°4, p. 29-30

Decocq G. (2014), La cour d'appel confirme la décision de l'ADLC dans l'affaire des droits de diffusion du Top 14, Contrats concurrence consommation, n°12, p. 36-38

Decocq G. (2014), Les entreprises participant à une entente doivent réparer le dommage résultant de prix fixés par une entreprise ne participant pas à l'entente, Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés, n°5, p. 324-325

Decocq G. (2014), Nouvel épisode dans la saga Odile Jacob c/ Wendel et Lagardère, Contrats concurrence consommation, n°11, p. 21

Decocq G. (2014), Le Tribunal doit exercer un contrôle de pleine juridiction sur les décisions de la Commission, Contrats concurrence consommation, n°2, p. 30-31

Decocq G. (2014), L'incertitude du droit atténue la gravité de l'infraction, Contrats concurrence consommation, n°5, p. 50

Decocq G. (2014), Seul le juge administratif peut apprécier le respect, par les mesures de police administrative, des règles de la concurrence, Contrats concurrence consommation, n°6, p. 70-71

Decocq G. (2014), Présomption de responsabilité de la société mère du fait des filiales détenues à 100%, Contrats concurrence consommation, n°2, p. 31-32

Decocq G. (2014), Une communication des griefs doit indiquer en quelle qualité une entreprise se voit reprocher les faits allégués, Contrats concurrence consommation, n°6, p. 70

Decocq G. (2014), Le Conseil d'État annule la décision de l'ADLC autorisant la prise de contrôle du groupe D8 par Vivendi, Contrats concurrence consommation, n°3, p. 30-31

Decocq G. (2014), D'utiles précisions sur le régime de la solidarité pour le paiement d'une amende, Contrats concurrence consommation, n°7, p. 30-31

Decocq G. (2014), Un prix réglementé peut ne pas avoir de caractère étatique, Contrats concurrence consommation, n°11, p. 21-22

Decocq G. (2014), Les mesures étatiques ne peuvent causer une inégalité des chances entre les entreprises, Contrats concurrence consommation, n°10, p. 35

Decocq G. (2014), Rejet d'une plainte pour non-respect d'un engagement, Contrats concurrence consommation, n°4, p. 28-29

Decocq G. (2014), Il n'existe pas un marché pertinent de la téléphonie fixe à destinantion des résidences secondaires, Contrats concurrence consommation, n°12, p. 38-39

Decocq G. (2014), Fin de partie dans l'affaire Bolloré, Contrats concurrence consommation, n°7, p. 31-32

Decocq G. (2014), "Le masochisme européen", Contrats concurrence consommation, n°8, p. 26-27

Decocq G. (2014), Confirmation du défaut d'intérêt européen d'une plainte, Contrats concurrence consommation, n°2, p. 29-30

Decocq G. (2014), Obligation d'assurer l'exercice des droits de la défense dès l'enquête préalable, Contrats concurrence consommation, n°10, p. 36

Decocq G. (2014), Le secret des affaires protégé et le private enforcement obstrué, Contrats concurrence consommation, n°5, p. 51-52

Decocq G. (2014), La trahison ne paie pas !, Contrats concurrence consommation, n°8, p. 25-26

Decocq G. (2014), Imputation à une holding du comportement infractionnel de sa filiale détenue à 74, 44%, Contrats concurrence consommation, n°3, p. 31-32

Decocq G. (2014), Confirmation de la prohibition des commissions multilatérales d'interchange dans l'affaire MasterCard, Contrats concurrence consommation, n°11, p. 23-24

Decocq G. (2014), Les entreprises participant à une entente doivent pouvoir répondre sur le plan civil de dommages résultant de prix fixés par une entreprise ne participant pas à cette entente, Contrats concurrence consommation, n°8, p. 27-28

Decocq G. (2014), L'analyse prospective des effets de la concentration ne doit pas être purement spéculative, Contrats concurrence consommation, n°3, p. 29-30

Decocq G. (2014), Le juge administratif est seul compétetnt pour statuer sur la responsabilité des services publics administratifs, Contrats concurrence consommation, n°10, p. 35-36

Decocq G. (2014), Les entreprises doivent bénéficier d'un délai suffisant pour répondre aux demandes de renseignements de la Commission, Contrats concurrence consommation, n°6, p. 69-70

Decocq G. (2014), Il peut être imposé à une banque une interdiction générale de procéder à des acquisitions pendant 5 ans, Contrats concurrence consommation, n°7, p. 27-28

Decocq G. (2014), La responsabilité d'une société mère du fait d'une entreprise commune, Contrats concurrence consommation, n°10, p. 33-35

Decocq G. (2014), La publicité trompeuse et la publicité comparative illicite constituent des infractions autonomes, Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés, n°3, p. 183-186

Decocq G. (2013), La société mère emprunte sa responsabilité à sa filiale, Contrats concurrence consommation, n°3, p. 26-27

Decocq G. (2013), Nouvelle illustration des pièges de la technique de la "cassation", Contrats concurrence consommation, n°8, p. 32

Decocq G. (2013), Accord de distribution : la clause de non-concurrence post-contractuelle ne peut s'étendre aux territoires antérieurement concédés, Contrats concurrence consommation, n°4, p. 25-26

Decocq G. (2013), Pas de prorogation pour EDF du délai pour honorer l'un de ses engagements, Contrats concurrence consommation, n°5, p. 71-72

Decocq G. (2013), Fin de partie dans l'affaire de la signalisation routière verticale, Contrats concurrence consommation, n°8, p. 32

Decocq G. (2013), La fin de l'affaire des parfums (ou presque), Contrats concurrence consommation, n°10, p. 21-22

Decocq G. (2013), Une société faîtière n'exerçant pas une activité économique est responsable des infractions commises par sa filiale, Contrats concurrence consommation, n°12, p. 35-36

Decocq G. (2013), La légitime défense ne justifie pas le boycott, Contrats concurrence consommation, n°4, p. 26-27

Decocq G. (2013), Les banques publiques de développement doivent se comporter comme des investisseurs privés lorsqu'elles sauvent une entreprise, Contrats concurrence consommation, n°4, p. 23

Decocq G. (2013), Le paiement de l'amende ne prive pas un codébiteur de son droit d'agir contre la décision prononçant celle-ci, Contrats concurrence consommation, n°7, p. 33-34

Decocq G. (2013), Les victimes d'une entente ont un droit d'accès au dossier de la procédure de public enforcement, Contrats concurrence consommation, n°10, p. 22-23

Decocq G. (2013), La commission doit en principe infliger une amende aux sociétés mères responsables des infractions commises par leurs filiales, Contrats concurrence consommation, n°12, p. 37-38

Decocq G. (2013), L'annulation de 65% d'une dette fiscale dans le cadre d'une procédure collective constitue-t-elle une aide d'État ?, Contrats concurrence consommation, n°3, p. 24-25

Decocq G. (2013), La vente subventionnée de téléphone mobile n'est pas un crédit à la consommation, Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°18-19, p. 23-31

Decocq G. (2013), Nouvelle illustration de la rigueur du régime de responsabilité appliqué aux sociétés mères du fait de leurs filiales détenues à 100%, Contrats concurrence consommation, n°7, p. 34-35

Decocq G. (2013), Accord sur les prix et répartition de marchés dans le secteur des travaux d'électrification dans le centre et le sud-ouest, Contrats concurrence consommation, n°6, p. 35

Decocq G. (2013), Classement d'une plainte pour défaut d'intérêt pour l'UE, Contrats concurrence consommation, n°8, p. 34

Decocq G. (2013), La Commission échoue à démontrer l'existence d'une pratique concertée des sociétés de gestion collective membres du CISAC, Contrats concurrence consommation, n°7, p. 35-36

Decocq G. (2013), Sanction d'un prix de revente imposé, Contrats concurrence consommation, n°7, p. 37

Decocq G. (2013), Les règles déontologiques qui indiquent des critères de fixation des honoraires sont susceptibles de restreindre le jeu de la concurrence, Contrats concurrence consommation, n°12, p. 36-37

Decocq G. (2013), Nouveau rebondissement dans la saga des vedettes vendéennes, Contrats concurrence consommation, n°3, p. 24

Decocq G. (2013), La rupture des relations commerciales par un client, antérieurement à son achat par un concurrent de son fournisseur, Contrats concurrence consommation, n°12, p. 38

Decocq G. (2013), Les effets anticoncurrentiels du règlement relatif à la formation professionnelle édicté par un ordre professionnel, Contrats concurrence consommation, n°4, p. 27-28

Decocq G. (2013), Un échange d'informations peut être qualifié d'infraction par objet, Contrats concurrence consommation, n°6, p. 31-33

Decocq G. (2013), Une entreprise peut être poursuivie pour infraction au droit des ententes alors qu'elle a considéré, par erreur, que son comportement était licite, Contrats concurrence consommation, n°8, p. 33-34

Decocq G. (2013), Nouvel épisode dans l'affaire de la fourniture de carburéacteur sur l'île de la Réunion, Contrats concurrence consommation, n°6, p. 33-34

Decocq G. (2013), Pierre Fabre devra vendre ses produits en ligne, Contrats concurrence consommation, n°3, p. 27-28

Decocq G. (2013), Assureurs et concessionnaires automobiles : les liaisons dangereuses, Contrats concurrence consommation, n°5, p. 72-73

Decocq G. (2013), La non-transmission à une autorité nationale de concurrence des documents du dossier de la Commission, Contrats concurrence consommation, n°5, p. 72-74

Decocq G. (2013), La Cour de cassation applique les solutions de la CJUE sur le seuil de sensibilité, Contrats concurrence consommation, n°6, p. 35-36

Decocq G. (2013), Les autorités nationales de concurrence ont-elles le pouvoir d'exonérer les entreprises de leur responsabilité ou de leur octroyer des dispenses de peine ?, Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés, n°5, p. 415-416

Decocq G. (2011), 38 millions d'euros pour un bris de scellé, Contrats concurrence consommation, n°2, p. 25-27

Decocq G. (2011), La société mère est présumée responsable des pratiques anticoncurrentielles commises par ses filiales détenues directement ou indirectement à 100 %, Bulletin Joly sociétés, n°4, p. 318-324

Decocq G. (2011), Le dommage à l'économie ne se présume pas, Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°15, p. 25-26

Decocq G. (2011), Services rendus aux familles et champ d'application du droit de la concurrence, Contrats concurrence consommation, n°4, p. 35-36

Decocq G. (2011), Pas de suspension des engagements en référé, Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°16-17, p. 33

Decocq G. (2011), Règlement d'exemption applicable aux accords de coopération horizontale, Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°15, p. 22

Decocq G. (2011), L'entreprise unique composée de plusieurs sociétés : le noeud gordien !, Contrats concurrence consommation, n°5, p. 25-27

Decocq G. (2011), Réformation de la décision de l'ADLC dans l'affaire du port du Havre, Contrats concurrence consommation, n°3, p. 32-33

Decocq G. (2011), Présomption de responsabilité de la société mère des infractions commises par ses filiales détenues à 100 %, Contrats concurrence consommation, n°3, p. 31-32

Decocq G. (2011), L'acheteur doit réclamer une facture conforme aux prescriptions légales, Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°7, p. 37-38

Decocq G. (2011), Prix prédateur et coût incrémental, Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°12, p. 22-23

Decocq G. (2011), Ciseau tarifaire et prix régulé, Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°15, p. 22

Decocq G. (2011), Les engagements ne sont pas des mesures correctives, Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°15, p. 23-24

Decocq G. (2011), "Game over" dans l'affaire des jeux vidéo, Contrats concurrence consommation, n°4, p. 34-35

Decocq G. (2011), L'imbroglio juridique de l'expiration du traité CECA, Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés, n°3, p. 256-269

Decocq G. (2011), Nouvel arrêt dans l'affaire du ciseau tarifaire pour les appels fixe vers mobile, Contrats concurrence consommation, n°3, p. 28-29

Decocq G. (2011), Règlement d'exemption applicable au secteur automobile, Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°15, p. 21-22

Decocq G. (2011), L'affiliation obligatoire à un régime complémentaire de santé est licite, Contrats concurrence consommation, n°5, p. 28-29

Decocq G. (2011), Les lignes directrices de l'ADLC, Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°16-17, p. 33-34

Decocq G. (2011), Amende : 10% de réduction pour ne pas avoir contesté les griefs, Contrats concurrence consommation, n°3, p. 33-34

Decocq G. (2011), Indication de l'OPA de Ryanair sur Aer Lingus, les causes et les effets, Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°16-17, p. 32-33

Decocq G. (2011), Le contrôle des concentrations tient les pratiques anticoncurrentielles en état, Contrats concurrence consommation, n°1, p. 35-37

Decocq G. (2011), L'exercice des droits de la défense justifie la violation du secret de l'instruction, Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°15, p. 26

Decocq G. (2011), Note sous Loi numéro 2010-97 du 27 janvier 2010 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre, Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°7, p. 38

Decocq G. (2011), Deuxième arrêt de cassation dans l'affaire parfum, Contrats concurrence consommation, n°1, p. 38

Decocq G. (2011), Transparence et prévisibilité des procédures, Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°15, p. 24-25

Decocq G. (2011), Nouvel épisode dans le feuilleton de l'affaire du béton prêt à l'emploi, Contrats concurrence consommation, n°3, p. 30-31

Decocq G. (2011), Exclusivités, atteinte à la concurrence et exemption individuelle, Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°15, p. 20-21

Decocq G. (2011), Règlement d'exemption applicable au secteur des assurances, Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°15, p. 21

Decocq G. (2011), Le recours contre une décision autorisant une visite et des saisies doit être effectif, s'exercer dans un délai raisonnable et devant un juge impartial, Contrats concurrence consommation, n°2, p. 27

Decocq G. (2011), Un prix de revente aux consommateurs des partitions musicales est libre, Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°7, p. 37-38

Decocq G. (2011), Les autorités de concurrence doivent pouvoir être partie dans les procédures dirigées contre leurs décisions, Contrats concurrence consommation, n°2, p. 24-25

Decocq G. (2011), Annulation du rejet d'une plainte pour défaut d'intérêt communautaire, Contrats concurrence consommation, n°2, p. 25

Decocq G. (2011), Quand paraître concurrent c'est devoir être concurrent, Contrats concurrence consommation, n°1, p. 35

Decocq G. (2011), Il n'y a pas de pratique anticoncurrentielle, il n'y a que des preuves de pratique anticoncurrentielle, Contrats concurrence consommation, n°2, p. 28-29

Decocq G. (2011), Irrecevabilité d'un recours exercé hors délai, Contrats concurrence consommation, n°1, p. 37-38

Decocq G. (2011), Le traité CECA s'applique aux pratiques antérieures à son expiration, Contrats concurrence consommation, n°5, p. 24-25

Decocq G. (2011), Rappel de la jurisprudence relative aux caisses de sécurité sociale, Contrats concurrence consommation, n°4, p. 35

Decocq G. (2011), Les autorités de concurrence doivent pouvoir être partie dans les procédures dirigées contre leurs décisions, Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n°15, p. 24

Decocq G. (2011), Les effets cumulés d'une exclusivité de fait exemptée avec charge, Contrats concurrence consommation, n°5, p. 27-28

Ouvrages

Decocq G., Ballot-Lena A. (2015), Droit commercial, Paris: Dalloz, XI-477 p.

Decocq G., DECOCQ A. (2014), Droit de la concurrence : droit de l'Union européenne, Paris: LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 528 p.

Decocq A., Decocq G. (2014), Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne, LGDJ : Lextenso ed.: Issy-les-Moulineaux, 528 p.

Huet J., Decocq G., Grimaldi C., Lécuyer H., Ghestin J., Morel-Maroger J. (2012), Traité de droit civil. Les principaux contrats spéciaux, Paris: LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1684 p.

Chapitres d'ouvrage

Chagny M., Decocq G. (2018), Regards croisés sur la réglementation de droit privé et le droit de la concurrence, in Paul-Henri Antonmattei, Bertrand Brehier, Daniel Gutmann..., Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc : Le juriste dans la cité, Paris: LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, p. 215-222

Decocq G. (2017), La vente aux enchères publiques des meubles incorporels, in ouvrage réalisé à l'initiative de Georges Decocq,... Pierre-Yves Gautier,... Agathe Lepage,... Jérôme Passa, Etudes en l'honneur du professeur Jérôme Huet, Paris: LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, p. 97-113

Decocq G. (2017), De la nature juridique du contrat conclu par un opérateur de ventes volontaires avec un vendeur de meubles aux enchères publiques, in sous la direction Thibaut Massart et Abdoulaye Mbotaingar, Liber amicorum en l’honneur du Professeur Joël Monéger, Paris: LexisNexis, p. 107-131

Decocq G. (2010), La concurrence par les mérites, in Le Dolley, Erik, Les concepts émergents en droit des affaires, Paris: LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, p. 239-246

Directions d'ouvrage

Decocq G., Gérard Y., Morel-Maroger J. (2011), Droit bancaire, Paris: Groupe Banque, 384 p.

Communications avec actes

Decocq G. (2017), La loyauté de la concurrence au regard du droit de la distribution, in Muriel Chagny, Loyauté, droit de la concurrence et juge de droit commun : nouveaux développements, nouvelles perspectives, Paris, Lamy, 44-47 p.

Decocq G. (2015), La question du juste prix, in Dominique de Courcelles, Acte pour une économie juste, Lemieux Editeur, 253-259 p.

Decocq G. (2015), Les sanctions prononcées par les autorités de concurrence, in , Droit et crise financière‎ : régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, Bruxelles, Bruylant, 205-218 p.

Communications sans actes

Decocq G. (2018), L'investissement énergétique des entreprises, quelle régulation de la concurrence ?, Colloque "Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?", Lyon, France

Decocq G. (2017), Les droits civils source d'inspiration du régime de droit commun des contrats des pays arabes, XXXIVe Congrès de l’IDEF "Vers un droit commun des contrats à la lumière de la jurisprudence arabe comparée", Sharjah, Émirats arabes unis

Actes d'une conférence

Decocq G. (2017), Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation en matière commerciale, in , Paris, Editions Panthéon-Assas

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