Recherche Partenariale

Recherche partenariale

Les centres de recherche de l'Université Paris-Dauphine

> Rédiger et négocier un contrat

Le service de la valorisation est votre interlocuteur pour vous aider dans toutes vos démarches liées à la mise en place d'une collaboration avec des partenaires extérieurs en garantissant au mieux les intérêts de l'Université (qualification du contrat, évaluation des coûts, protection des résultats de vos recherches).

Cette collaboration et ces transferts de connaissances peuvent revêtir des formes diverses. Le service de la valorisation est à votre disposition pour vous aider à formaliser votre projet de partenariat. Certains contrats de partenariat ont été mis au point par notre service pour servir de base de travail dans cette démarche de contractualisation. Ces contrats seront adaptés au contexte particulier de votre collaboration.

> Evaluation des coûts : Evaluation financière d'un contrat de recherche

Lors de l'élaboration d'un contrat, il convient de bien évaluer le coût complet de cette prestation (coûts directs et indirects).

Le service de la valorisation se charge d'établir l'annexe financière du contrat en lien avec le chercheur.

Parmi les coûts directs figurent :

- Les coûts marginaux (dépenses supplémentaires engagées par le centre de recherche pour ce projet)

Coûts d'embauche (recrutement de personnels contractuels, rémunération de personnel permanent)
Coûts d'équipement (achat, amortissement)
Missions
Autres (achat de base de données, ouvrages, frais de traduction)

- les coûts du personnel titulaire participant à ce contrat

Les coûts indirects comprennent les frais de gestion de l'Université et les frais de fonctionnement du laboratoire.

> Propriété intellectuelle

> Des aides financières pour les entreprises

Afin d'encourager notamment les investissements de recherche et de développement dans les entreprises, les pouvoirs publics ont prévus différents types d'aides financières.

Financement de thèse en contrat CIFRE (Conventions industrielles de formation par la Recherche)

Objectif	Permettre à un jeune chercheur de financer sa thèse en menant un programme de Recherche et de Développement définit en commun par un centre de recherche et une entreprise.
La convention	Elle associe trois partenaires : une entreprise, un jeune diplômé souhaitant entreprendre un doctorat dans une entreprise, une équipe de recherche qui assure l'encadrement de la thèse.
Le contrat de travail	Il est signé par l'entreprise avec le doctorant.
Financement et gestion	La convention CIFRE est passée pour 3 ans entre l'Association nationale de la recherche technique (ANRT) et l'entreprise. L'entreprise reçoit une subvention annuelle forfaitaire de 14 635,49€ correspondant à un salaire brut annuel minimum de 20 215,03 €. Ces conventions sont financées par le ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles technologies. La gestion des CIFRE est assurée par l'ANRT pour le compte du ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies.
Contact	Association National de la Recherche Technique (ANRT) - Service CIFRE

Le Service Valorisation tient à votre disposition des informations pratiques sur les contrats CIFRE ainsi qu'un contrat-type qui sera adapté à chaque situation particulière.

Crédit impôt recherche Délégation régionale pour la recherche et la technologie (DRRT)-Ministère de la Recherche

http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/cir/

contact : Christian Orfila Tél. 01 55 55 84 11

Bureau des procédures d'aide à la Recherche Industrielle/ Division Crédit Impôt recherche-Ministère de la recherche

Les sociétés qui investissent dans la recherche pour développer des projets au sein de leur entreprise bénéficient d'un crédit Impôt Recherche (réduction d'impôts calculée en fonction des efforts consentis en matière de Recherche et Développement). Le crédit d'impôt recherche consiste en une réduction d'impôt égale à la moitié des dépenses de recherche et développement engagées sur une année, minorée de la moyenne des dépenses de même nature des deux années précédentes.

des allègements d'impôts sur les bénéfices de l'imposition forfaitaire annuelle et des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur les postes du domaine de la R&D pour les « Jeunes Entreprises Innovantes » (JEI)
Des financements de stages longue durée d'étudiants de niveau Bac+4 et plus dans une PME-PMI pour la réalisation d'un projet de recherche ou d'innovation : convention PRISME

Des aides au recrutement de jeunes techniciens supérieurs : Conventions de Recherche pour le Techniciens Supérieurs (CORTECHS)

Objectif	Inciter les PME-PMI à confier à un jeune technicien supérieur un projet de développement technologique sur un an en partenariat avec un centre de compétence. La convention CORTECHS associe trois partenaires : - une PME-PMI - un technicien supérieur - un centre de compétences.
Le technicien	Agé de moins de 30 ans et titulaire d'un DUT, d'un BTS ou d'un titre équivalent.
L'entreprise	PME-PMI de droit français dont le siège ou l'établissement est implanté en France.
Le centre de compétences	Il appartient à l'une des structures suivantes : organismes de recherche, universités, IUT, école d'ingénieurs, lycées techniques et professionnels, structures de transfert de technologie (CRITT, CRT, PFT). Il est implanté de préférence à proximité de l'entreprise.
Le contrat de travail	Il est signé par l'entreprise avec le technicien. Il peut être à durée indéterminée ou déterminée (de 12 mois minimum).
La formation à l'innovation	Durant la convention CORTECHS, le technicien reçoit une formation complémentaire à la gestion de projet d'innovation d'une durée minimum de 80 heures.
Financement et gestion	La convention est passée pour un an entre l'Anvar et l'entreprise. Elle prévoit le versement à l'entreprise d'une subvention plafonnée à 13 000 €pour un an, couvrant au maximum 50 % des dépenses éligibles (notamment salaire et charges du technicien supérieur, contribution aux dépenses engagées par le centre de compétences). Ces conventions sont financées par le ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies. La gestion des CORTECHS est assurée par l'Anvar pour le compte du ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies
Contact	DRRT ANVAR - convention CORTECHS http://www.anvar.fr/agenaccorecrrecrcort.htm