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Patrimoine intellectuelLe patrimoine intellectuel de l’université est composé d’éléments de nature juridique variée. Il s’agit notamment : - des publications, des études, - des logiciels, - des brevets, - des marques, -des noms de domaine... Cette section a pour objet de vous présenter quels sont les différents moyens juridiques utiles pour protéger chaque élément du patrimoine. La question de la protection de ce patrimoine est immédiatement suivie de celle de la valorisation de celui-ci. La politique de l’établissement en matière de propriété intellectuelle (PI) est en cours d’élaboration. Après une phase de recensement exhaustif de son patrimoine intellectuel, l’établissement a décidé de se doter d’une stratégie en matière de propriété intellectuelle c’est à dire d’avoir une action coordonnée et de se doter d’objectifs opérationnels. Cette stratégie de PI doit s’inscrire dans la stratégie globale de l’établissement et lui servir de levier. Elle est directement liée à ses missions : transfert et diffusion des connaissances et du savoir-faire ; valorisation des résultats de la recherche. Elle permettra : - une mise en valeur de l’établissement, La stratégie de PI sera également un vecteur de confiance auprès des partenaires de l’établissement en leur apportant protection et sécurité. Pour ce faire, l’établissement se dotera notamment d’une charte de propriété intellectuelle conformément aux recommandations du ministère de la recherche. Enfin, afin de mobiliser les chercheurs à son action, l’établissement s’attachera à améliorer la mise en œuvre interne des décrets relatifs à l’intéressement des agents.
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