Objectif

La recherche et le développement de produits ou procédés nouveaux avec perspectives de commercialisation. Le développement de nouveaux services associés à des technologies émergentes.

Bénéficiaires

• Entreprises de moins de 2000 personnes, n'appartenant pas à un groupe de plus de 2000 personnes
• Laboratoires publics ou privés

• Créateurs d'entreprises innovantes

Projets

L'aide à l'innovation permet de financer les étapes du projet : formulation et faisaité, dbiléveloppement, préparation du lancement industriel.

Elle peut ainsi couvrir : la conception et la définition de projets, le dépôt et l'extension de brevets, les études de marché et de faisabilité, la recherche de partenaires (nationaux et internationaux), le montage de projet européen (EUREKA ou 6^ème PCRD), l'acquisition ou la cession de technologies, la réalisation et la mise au point de prototypes, maquettes, préséries, installations pilotes ou de démonstration, la préparation du lancement industriel de l'innovation, la préparation de l'introduction sur les nouveaux marchés boursiers.

Financement

Avance remboursable en cas de succès, représentant jusqu'à 50% des dépenses retenues par l'ANVAR.

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Délégation régionale de l'ANVAR

Objectif

Favoriser le passage de projets de recherche valorisable au stade industriel en participant au financement de la validation industrielle.

Modalités

Il s'agira d'apporter une participation financière aux laboratoires de recherche publics qui, ayant identifié un projet de recherche valorisable, validé par une étude de marché ayant mis en évidence un potentiel industriel, souhaitent réaliser les études et prototypes nécessaires avant un transfert industriel. L'étude de marché réalisée par un conseil spécialisé devra être jointe au dossier.

Financement

La subvention de la Région Île-de-France, plafonnée à 15 000 € HT sera égale à 50% du coût HT du projet.

L'assiette de la subvention ne comprendra que les surcoûts liés à la réalisation des études et prototypes, à savoir sous-traitance, petits matériels et temps passé par du personnel non permanent du laboratoire.

Sont exclus de l'assiette de la subvention les équipements amortissables, les frais de déplacement et les salaires des personnels permanents du laboratoire.

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CRITT Ile de France

Objectif

La Prestation Technologique Réseau consiste à répondre à la diversité des besoins des entreprises (prestation technologique, étude de stratégie technologique, étude produits-marchés, étude d'organisation technologique, dépôt d'un premier brevet). Un conseiller technologique aidera l'entreprise à analyser le problème auquel elle est confrontée, et l'aidera au choix de l'expert (laboratoire privé ou public).

Bénéficiaires

• Les P.M.E.-P.M.I. industrielles implantées dans la Région Ile-de-France de moins de 2000 salariés, n'appartenant pas à un groupe de plus de 2000 salariés.
• Les P.M.E.-P.M.I. n'ayant pas bénéficié d'aide technologique lourde au cours des deux dernières années (de type ARITT Transfert, ATOUT (sauf Logic), API, AFI)
• Les P.M.E.-P.M.I n'ayant pas obtenu sur une période de deux ans plus d'une Prestation Technologique Réseau, et de deux Pré Conseil Technologique.

Modalités

Le conseiller technologique répondra à vos questions, vous mettra en contact avec un ingénieur, un technicien, une équipe spécialisée, vous aidera à trouver un laboratoire ou un centre technique pour réaliser vos projets, vous apportera l'information, les supports scientifiques et techniques nécessaires.

Financement

L'Etat prend en charge 75% du coût de la prestation (subvention plafonnée à 5000 euros) de l'expert. La partie subventionnée est directement réglée au prestataire.

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DRIRE

Objectif

Le programme ATOUT est destiné à soutenir un projet de mutation technologique, entraînant l'appropriation par l'entreprise d'une maîtrise technologique particulière, et offrant des perspectives satisfaisantes de développement. Ce projet doit permettre de renforcer la compétitivité des produits, des procédés de productions et / ou de l'organisation de l'entreprise.

Les technologies visées par le programme peuvent se décliner en :
- Technologies de production, en tenant compte de l'interaction produits matériaux et procédés (ATOUT PUMA)

- Technologies micro-électroniques composants, circuits intégrés, micro-systèmes (ATOUT PUCE)

- Technologies informatiques des systèmes d'information (ATOUT LOGIC)

Entreprises

Bénéficiaires

- PMI d'Ile de France à caractère industriel (hors secteur BTP et IAA) de moins de 2000 personnes, et dont le capital n'est pas détenu à plus de 50% par un groupe de plus de 2000 personnes

- Financièrement saine

- Effectuant une progression notable de leur "savoir faire technologique" dans le domaine concerné

Financement

Le programme ATOUT prévoit d'accompagner un projet en deux phases successives : la faisabilité et la réalisation.

Une demande d'aide ATOUT pour une phase réalisation devra dans tous les cas justifier d'une faisabilité menée à bon terme, aidée ou pas.

L'aide ne peut excéder 50 % du coût des dépenses retenues HT. Celles ci ne peuvent pas porter sur l'investissement matériel.

L'aide totale, faisabilité et réalisation cumulées, ne peuvent pas dépasser 200 000 euros versés normalement sous forme d'avance remboursable ; cependant la phase de faisabilité peut être aidée sous forme d'une subvention dont le montant est alors limité à 40 000 euros.

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Direction Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE)

Objectif

Préalablement à un transfert de technologie, permettre aux P.M.E.-P.M.I. de faire réaliser une étude permettant de mieux maîtriser tous les aspects techniques, juridiques, économiques, financiers et commerciaux du projet.

Entreprises

Bénéficiaires

Toute entreprise respectant les critères suivants:

• P.M.E.-P.M.I. industrielles, production ou services à l'industrie (hors négoce), implantées dans la région Ile-de-France,
• de moins de 250 salariés, n'appartenant pas à plus de 25% à un groupe de plus de 250 salariés,
• ayant un Chiffre d'Affaires annuel inférieur à 40M€ ou à un total de bilan annuel inférieur à 27M€,
• n'étant pas en difficulté structurelle.

Modalités

Le centre d'accueil du projet doit, sauf exception, appartenir au secteur public et justifier de compétences réelles pour mener à bien ce type d'intervention pour la partie technique. La partie économique peut être réalisée par un expert public ou privé.

Financement

La subvention du Conseil Régional d'Ile-de-France permet d'alléger les frais engagés dans le cadre de ce programme.

Le montant de l'aide représente 50% du coût de l'intervention du centre de compétences. Exceptionnellement, ce taux peut être porté à 75% pour les entreprises de moins de 3 ans.

L'aide est plafonnée à 15 000 € HT de subvention, par an et par entreprise.

Contact

CRITT Ile de France

Objectif

Permettre aux P.M.E.-P.M.I. d'engager à moindre coût des contrats de collaboration avec les centres de compétences scientifiques et techniques (laboratoires, organismes de recherche ou d'enseignement supérieur, entreprises agréées Crédit Impôt Recherche) afin de pouvoir développer avec ces derniers des projets innovants.

Bénéficiaire

Toute entreprise respectant les critères suivants:

• P.M.E.-P.M.I. industrielles, production ou services à l'industrie (hors négoce), implantées dans la région Ile-de-France,
• de moins de 250 salariés, n'appartenant pas à plus de 25% à un groupe de plus de 250 salariés,
• ayant un Chiffre d'Affaires annuel inférieur à 40M€ ou à un total de bilan annuel inférieur à 27M€,
• n'étant pas en difficulté structurelle.

Modalité

Le centre d'accueil du projet doit, sauf exception, appartenir au secteur public et justifier de compétences réelles pour mener à bien ce type d'intervention. Ses prestations doivent relever d'un programme de recherche-développement et non d'interventions correspondant à des obligations réglementaires ou à des analyses à caractère routinier.

Financement

La subvention du Conseil Régional d'Ile-de-France permet d'alléger les frais engagés dans le cadre de ce programme.

Le montant de l'aide représente 50% du coût de l'intervention du centre de compétence. Exceptionnellement, ce taux peut être porté à 75% pour les entreprises de moins de 3 ans.

L'aide est plafonnée à 50 000 € HT  (soit : 327 980 Frs HT) de subvention, par an et par entreprise. Si le contrat passé avec le centre d'accueil du projet nécessite une longue collaboration ainsi que plusieurs phases de réalisation, ces dernières pourront faire chacune l'objet d'une demande.

Contact

CRITT Ile de France

Objectif

Permettre aux P.M.E.-P.M.I. d'engager à moindre coût des contrats de collaboration avec les centres de compétences scientifiques et techniques afin de pouvoir développer avec ces derniers des projets innovants.

Bénéficiaire

Toute entreprise

• de moins de 250 salariés, n'appartenant pas à plus de 25% à un groupe de plus de 250 salariés
• ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 40 M€, ou ayant un total de bilan annuel inférieur à 27 M€
• implantée en Ile-de-France
• financièrement saine
• relevant de l'industrie ou des services à l'industrie

Modalité

Le centre d'accueil du projet doit appartenir au secteur public (laboratoires, organismes de recherche ou d'enseignement supérieur) ou éventuellement au secteur privé (entreprises agréées Crédit Impôt Recherche ou si absence de compétences dans le secteur public) et justifier de compétences réelles pour mener à bien ce type d'intervention.

Ses prestations doivent relever d'un programme de recherche-développement et non d'interventions correspondant à des obligations réglementaires ou à des analyses à caractère routinier.

Financement

La subvention du Conseil Régional d'Ile-de-France permet d'alléger les frais engagés dans le cadre de ce programme.

Le montant de l'aide représente 50% du coût de l'intervention du centre de compétence. Exceptionnellement, ce taux peut être porté à 75% pour les entreprises de moins de trois ans.

L'aide est plafonnée à 50 000 € par an et par entreprise. Si le contrat passé avec le centre d'accueil du projet nécessite une longue collaboration ainsi que plusieurs phases de réalisation, ces dernières pourront faire chacune l'objet d'une demande.

Contact

CRITT Ile de France

Objectif

Ø   Inciter les P.M.I. à recourir à des compétences scientifiques et techniques et des capacités d'expertise extérieures afin d'améliorer la qualité de leurs produits ou de leurs prestations et la compétitivité de leur outil de production.

Ø   Développer des compétences internes à l'occasion de projets de développement de l'entreprise.

Ø   Développer les relations P.M.I. - Laboratoires par action de la demande de transferts technologiques.

Entreprise

Bénéficiaire

PMI de moins de 500 personnes en situation financière saine et non contrôlées à plus de 25 % par un groupe de plus de 500 personnes.

Entreprises en situation économique et financière saine.

Modalités

Les prestations (mesures, essais, analyses, expertises, études de produits ou de procédés, assistance technique... ) doivent être en relation avec un programme de développement de l'entreprise.

Les prestataires peuvent être des laboratoires publics ou privés, des centres techniques, des établissements d'enseignement, des sociétés de recherche sous contrat, des entreprises d'ingénierie

Les intervenants régionaux (privés ou publics) seront privilégiés.

Financement

Subvention représentant 50% du coût hors taxes des prestations éligibles plafonnée à 30 000 €.

Une entreprise peut bénéficier plusieurs fois de cette procédure à raison d'un maximum de 30 000 € d'aide par période de 3 années civiles sur un même thème identifié.

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DRIRE

Objectif

Inciter les PMI à recourir à des experts extérieurs lors d'une phase importante de leur développement. 

Entreprise bénéficiaire

PMI de moins de 250 personnes en situation financière saine, et non contrôlées à plus de 25 % par un groupe de plus de 250 personnes. 

Modalités

Appel à un consultant extérieur du secteur concurrentiel pour des études ne répondant pas à une obligation réglementaire.

Les thèmes de conseil sont très diversifiés : qualité, commercial, organisation de la production, exportation (FRAEX)... 

Financement

Le Fonds Régional d'Aide au Conseil peut prendre en charge :

Jusqu'à 50% du coût hors taxes d'une intervention de plus de 5 jours avec un maximum de subvention de 30 000 €,

Jusqu'à 80% du coût hors taxes d'une intervention inférieure ou égale à 5 jours avec un maximum de 3 800 €.

Le cumul des subventions est plafonné à 30 000 € sur une période de 3 années civiles. Au cours de cette période, un seul diagnostic court au taux de 80 % est possible et deux interventions peuvent être instruites en même temps.

Contact

DRIRE