Affaires juridiques

Missions et activités

  • Assistance et conseils aux services centraux et composantes de l’Université
  • Gestion des dossiers de contentieux de l’établissement
  • Gestion du précontentieux de l’établissement
  • Suivi et/ou élaboration de différentes conventions de l’Université
  • Organisation et  gestion des élections des conseils centraux, organisation des conseils de départements
  • Suivi des dossiers soumis à la section disciplinaire du conseil d’administration
  • Veille juridique : analyse des nouveaux textes, élaboration de note de synthèses
  • Mise en place de diverses procédures en vue de faciliter le fonctionnement des services et composantes de l’établissement
  • Correspondante Informatique Libertés (CIL)
  • Participation au conseil d’administration de l’établissement (permettant d’assurer l’interface entre la Présidence, la DGS, les services centraux et les composantes de l’Université)

Service des archives

Missions et activités

  • Classement, tri, conservation et valorisation des archives (papier, électronique, photographique) des services
  • Sensibilisation des agents aux procédures d’archivage
  • Versement des archives historiques de l’Université aux Archives nationales