Affaires juridiques

Missions et activités

• Assistance et conseils aux services centraux et composantes de l’Université
• Gestion des dossiers de contentieux de l’établissement
• Gestion du précontentieux de l’établissement
• Suivi et/ou élaboration de différentes conventions de l’Université
• Organisation et  gestion des élections des conseils centraux, organisation des conseils de départements
• Suivi des dossiers soumis à la section disciplinaire du conseil d’administration
• Veille juridique : analyse des nouveaux textes, élaboration de note de synthèses
• Mise en place de diverses procédures en vue de faciliter le fonctionnement des services et composantes de l’établissement
• Correspondante Informatique Libertés (CIL)
• Participation au conseil d’administration de l’établissement (permettant d’assurer l’interface entre la Présidence, la DGS, les services centraux et les composantes de l’Université)

Service des archives

Missions et activités

• Classement, tri, conservation et valorisation des archives (papier, électronique, photographique) des services
• Sensibilisation des agents aux procédures d’archivage
• Versement des archives historiques de l’Université aux Archives nationales