1- Aides directes pour les laboratoires

Aide au Transfert de Technologie (ATT) - OSEO

Objectif : Faciliter la vente ou l'acquisition de technologies entre laboratoires et entreprises, ou entre entreprises.

Aide à l'Innovation - OSEO

Objectif : La recherche et le développement de produits ou procédés nouveaux avec perspectives de commercialisation. Le développement de nouveaux services associés à des technologies émergentes.

Aide à la Recherche Industrielle (ARI) - MINEFI

Objectif : Aide aux projets de développement d'un produit ou/et d'un procédé innovant(s) dans un domaine stratégique, visant un marché identifié, du stade exploratoire jusqu'au stade préindustriel.

Aide Régionale à l'Innovation et aux Transferts de Technologie (ARITT) - Faisabilité laboratoires

L'aide régionale à l'innovation et aux transferts de technologie (A.R.I.T.T.) permet aux PME-PMI d'engager, à moindre coût, des contrats de collaboration avec les centres de recherche ou d'enseignement supérieur afin de pouvoir développer des projets innovants.

Objectif : Favoriser le passage de projets de recherche valorisable au stade industriel en participant au financement de la validation industrielle.

EUREKA – Europe / OSEO

EUREKA est un programme de soutien à la coopération technologique au niveau européen. C'est une initiative intergouvernementale, lancée en 1985, qui associe 33 pays d'Europe et l'Union européenne. 

Objectif : Encourager la coopération entre des industriels et des instituts de recherche dans le cadre d'un projet R&D (développement à forte valeur ajoutée technologique et compétitif sur le marché).

Prestation Technologique Réseau (PTR) - DRIRE

Objectif : La Prestation Technologique Réseau consiste à répondre à la diversité des besoins des entreprises (prestation technologique, étude de stratégie technologique, étude produits-marchés, étude d'organisation technologique, dépôt d'un premier brevet). Un conseiller technologique aidera l'entreprise à analyser le problème auquel elle est confrontée, et l'aidera au choix de l'expert (laboratoire privé ou public).

Programme ATOUT - DRIRE

Le Ministère de l'Industrie met en oeuvre la procédure d'aide ATOUT afin de donner aux PMI la possibilité de s'approprier et de s'adapter des technologies mises au point par ailleurs.

Objectif : Le programme ATOUT est destiné à soutenir un projet de mutation technologique, entraînant l'appropriation par l'entreprise d'une maîtrise technologique particulière, et offrant des perspectives satisfaisantes de développement.

Ce projet doit permettre de renforcer la compétitivité des produits, des procédés de productions et / ou de l'organisation de l'entreprise.

Les technologies visées par le programme peuvent se décliner en :

-       Technologies de production, en tenant compte de l'interaction produits matériaux et procédés (ATOUT PUMA)

-       Technologies micro-électroniques composants, circuits intégrés, micro-systèmes (ATOUT PUCE) 


-       Technologies informatiques des systèmes d'information (ATOUT LOGIC)

Fonds régional d'aide au transfert de technologie (FRATT)

Objectifs : 


- Inciter les P.M.I. à recourir à des compétences scientifiques et techniques et des capacités d'expertise extérieures afin d'améliorer la qualité de leurs produits ou de leurs prestations et la compétitivité de leur outil de production.


- Développer des compétences internes à l'occasion de projets de développement de l'entreprise.


- Développer les relations P.M.I. - Laboratoires par action de la demande de transferts technologiques.

Fonds régional d'aide au conseil (FRAC)

Objectif : Inciter les PMI à recourir à des experts extérieurs lors d'une phase importante de leur développement.

Aide au conseil des entreprises (ACE)

Objectif : Faciliter la conception et la mise en œuvre dans les entreprises de projets et de démarches de changement dans tous les aspects de la gestion des ressources humaines.

Aide au recrutement pour l'innovation

Objectif : Inciter les PME-PMI à embaucher des cadres de

R & D (chercheurs, ingénieurs, docteurs...) pour créer une activité de recherche et développement ou renforcer une équipe déjà en place dans le cadre d'un projet innovant.

•    Convention industrielle pour la formation par la recherche (Convention CIFRE)

•    Aide au recrutement de personnel technique (Convention CORTECHS)

Loi sur l'innovation

La loi sur l'innovation favorise, par un ensemble de dispositions, le transfert de connaissances et de technologies de la recherche publique vers le secteur économique et la création d'entreprise innovantes.



>  La loi sur l'innovation et la recherche n° 99-587 du 12 juillet 1999 se décline en quatre volets :


> Les conditions et modalités d'application de cette loi sont réunies dans la circulaire du 7 octobre 1999.

Dispositions de la Loi sur l'innovation et la recherche :

1) Mobilité des personnels liés à la recherche vers l’entreprise

- Participation à la création d’une entreprise (Art. 25.1)

- Concours scientifique (Art. 25.2) 


- Participation au capital social d'une entreprise (Art. 25.2)

- Participation au conseil d'administration (Art. 25.3) 



2) Partenariats entre la recherche publique et les entreprises

- Créer des incubateurs d’entreprises 
- Développer des services de  valorisation de la recherche 


3) Cadre fiscal pour les entreprises innovantes

- Assouplir le régime des Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE)

- Assouplir le régime des Fonds Communs de Placement de l’Innovation (FCPI) 


- Rendre plus avantageux le Crédit Impôt Recherche (CIR) 



4) Cadre juridique pour les entreprises innovantes

- Étendre le régime de la Société par Actions Simplifiés 




Concours

 Concours d'aides à la création d'entreprises de technologies innovantes :

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/technologie/concours/index.htm