L'usage de zones à fiscalité privilégiée, un mode d'optimisation fiscale et de sauvegarde économique

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24/06/2013 à 14h30

M. François RADACAL présente ses travaux en soutenance le 24/06/2013 à 14h30

À l'adresse suivante : Université Paris-Dauphine Salle A 701

En vue de l'obtention du diplôme : Doctorat en Droit

La soutenance est publique

Titre des travaux

L'usage de zones à fiscalité privilégiée, un mode d'optimisation fiscale et de sauvegarde économique

École doctorale

École doctorale de Dauphine

Équipe de recherche

I2D – Institut de Droit de Dauphine

Section CNU

01 – Droit privé et Sciences criminelles

Directeur(s)

M. Jean-Pierre GASTAUD

Membres du jury

Membres du jury
Nom Qualité Établissement Rôle
M. Jacques SPINDLER PROFESSEUR DES UNIVERSITES UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS, IAE DE NICE Rapporteur
Mme Marina TELLER PROFESSEUR AGREGEE UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS Rapporteur
M. Jean-Pierre GASTAUD PROFESSEUR DES UNIVERSITES UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE (PSL) Directeur
M. Bernard GRELON PROFESSEUR DES UNIVERSITES UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE (PSL) Membre
M. Emmanuel DINH MAÎTRE DE CONFERENCES UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE Membre