Chaire Gouvernance et Régulation

L’enjeu de l’organisation de la régulation…

La Chaire s’intéresse à l’organisation de la régulation dans la perspective d’articuler au mieux les contraintes des opérateurs, les objectifs des pouvoirs publics et les intérêts des utilisateurs. La réflexion a une forte dimension européenne et interdisciplinaire (droit, économie, politique).

… déclinée en thèmes de travail précis et opérationnels

Les sujets sont nombreux :

  • le statut des autorités de régulation et leur articulation avec les autres composantes des pouvoirs publics ;
  • l’organisation des relations entre régulateurs, opérateurs et usagers ;
  • l’articulation entre dispositifs de régulation sectoriels ou entre niveaux de gouvernance (local, national, européen) ;
  • la gestion pratique de la pluralité des objectifs de politiques publiques ;
  • les outils de la régulation.

Au-delà de l’analyse des cadres institutionnels de la régulation, la Chaire entend contribuer au développement de l’analyse des modalités et des conditions d’efficacité et de légitimité des stratégies hors-marché des entreprises.

Un réseau associant spécialistes et parties prenantes de la régulation

La Chaire s’appuie sur :

  • un solide réseau académique, avec une forte dimension internationale. Les membres de la Chaire sont des spécialistes de la régulation et de l’action publique, mais aussi des communications électroniques, de la poste, de l’énergie, des transports, de la santé, de la finance, des infrastructures publiques, de l’eau, ou encore de l’audiovisuel et des médias ;
  • des cabinets de conseil qui apporteront une dimension opérationnelle forte aux travaux ;
  • des entités impliquées dans l’analyse des politiques publiques tant au plan national qu’international ;
  • des régulateurs regroupés dans un club indépendant mais travaillant avec la Chaire ;
  • des entreprises régulées impliquées à la Chaire en tant que mécènes.

D’autres acteurs, notamment les usagers, seront impliqués dans les groupes de travail ou les échanges organisés par la Chaire.

Recherche, formation, débat

La Chaire opérera selon trois modalités :

  • Elle mène des travaux de recherche sur l’organisation et l’évaluation de la gouvernance économique afin, entre autres, de formuler des propositions pour en aménager le cadre et les outils ;
  • Elle soutient des programmes de formation tant en matière de formation initiale qu’en faveur des professionnels ;
  • Elle anime le débat public en diffusant des contenus s’adressant à diverses audiences, ainsi qu’en organisant des groupes de travail et manifestations associant les parties prenantes de la régulation. Les enjeux de cette dernière justifient en effet qu’elles fassent l’objet de débats aussi ouverts qu’informés.

Visitez le site web de la Chaire gouvernance et régulation

Club des régulateurs

Afin d’associer en toute indépendance les régulateurs à ces travaux et débats, un Club des régulateurs a été créé. Adossé à la Chaire, il constitue à la fois une enceinte au sein de laquelle ses membres peuvent échanger sur leurs problématiques et pratiques, voire produire des réflexions communes, et un dispositif permettant de les associer en toute indépendance aux travaux de la Chaire.

Les autorités de régulation membres du Club des Régulateurs sont : ACPR, AMF, ARAFER, ARCEP, ARJEL, ASI, CEPS, CRE, CSA, DGAC.