Numérique et facilités essentielles

24/03/2016
De 08:30 à 10:00

Inventée par le droit américain, la notion de “facilité essentielle” repose sur l’idée qu’un opérateur en situation de domination sur un marché et détenteur de ressources non reproductibles dans des conditions économiques raisonnables peut être contraint de permettre à ses concurrents d’accéder à cette ressource afin de protéger le jeu de la concurrence sur un marché aval, amont ou complémentaire. Elle pose des limites fortes tant à la liberté contractuelle qu’au droit de propriété. Elle doit donc être justifiée pour ses effets économiques favorables pour les utilisateurs ou sur l’innovation, et encadrée afin d’éviter que l’intervention de l’autorité publique n’ait pour effet de décourager l’investissement, voire de menacer l’existence de certains opérateurs.

La transformation numérique de l’économie renouvelle le débat, notamment autour du financement du développement des infrastructures de l’économie numérique — c’est la dimension économique du débat sur la neutralité du Net —, l’exploitation des données d’utilisation dans le cadre des politiques d’open-data, ou encore les biais concurrentiels potentiellement générés par la manipulation de certains algorithmes (débat sur la loyauté des plateformes).

Compte tenu du caractère global d’un certain nombre de marchés et d’opérateurs, de l’innovation permanente, de certains éléments de fragilité dans les parts de marché —Competition is one click away! —, quels sont les besoins et marges de manœuvre en matière de régulation ? Quelle coordination entre autorités de régulation sectorielle en Europe ? Quelles articulations entre régulations sectorielles et politique de la concurrence ? De nouvelles régulations fondées sur la réputation peuvent-elles s’imposer? Telles seront certaines des questions abordées lors de ce petit-déjeuner.

Les intervenants :  

  • Godefroy BEAUVALLET - Vice-Président, Conseil National du Numérique
  • Pierre MESSULAM - Directeur Général Adjoint, SNCF Transilien
  • Pierre PETILLAULT - Directeur adjoint des affaires publiques, Orange

Le débat sera modéré par Joëlle TOLEDANO, Professeur, Centrale Supélec