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(copie 1)
RAYNOUARD Arnaud
Current Position - Status
Head of an education program : M2 DROIT/DRFI/ADMINISTRATION FISCALE
Head of a second education program : M2 DROIT/DRFI/DROIT FISCAL APPROFONDI CONT.
Department of attachment : MSO
Centre of Research : Droit (IDD)
Management responsibilities : Vice-President ()
Member of a central council : CA
Member of a research centre council/lab : IDD
Former positions
Professeur Université Toulouse 1
Vice-président Toulouse 1
Directeur de l'Institut de recherche en droit européen international et comparé
Professeur Université de Metz
Directeur de l'Institut droit et économie des dynamiques en Europe
Education and qualification
Aggregation
- Private law and criminal sciences (1999)
Ph.D.
Droit privé et sciences criminelles (1998 - Paris 2)Master (Search) Specialty : Droit privé général (1991 - Paris 2)
Fields of teaching, research and professionnal competence
Fields of teaching
- Droit
- Droit des affaires internationnales
- Droit économique et des affaires
- Droit du financement
- Droit fiscal
Fields of research
- Analyse économique et droit
- Globalisation et droit
Publications RAYNOUARD Arnaud
2011
Articles
- Raynouard, Arnaud . Normes privées dans l’environnement juridique international (état des lieux). Revue de la recherche juridique, droit prospectif. Volume 2011-5. n° 25. 2011. pages 2195. Université d'Aix-Marseille 3.
- Massart, Thibaut ; Raynouard, Arnaud ; Douet, Frédéric . La bridage des "niches fiscales" à l'aube de 2011. Droit & patrimoine. n° 200. 2011. pages 26-29. Droit et patrimoine.
- Raynouard, Arnaud . Le Conseil constitutionnel, la propriété et le droit de présentation : une relation (trop) opportuniste ?. Droit & patrimoine. n° 201. 2011. pages 20-21. Droit et patrimoine.
2010
Articles
- Raynouard, Arnaud . Fiducie ; Lorsque le Conseil constitutionnel sauve le Code civil d'un alinéa inutile et inefficace, tout en mettant la fiducie (encore) sous les feux de la rampe. Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 3. 2010. pages 32-35. Editions techniques.
- Kerhuel, Anne-Julie ; Raynouard, Arnaud . L'Evaluation des systèmes juridiques au coeur de la tourmente. Recueil Dalloz. 2010. pages 2928. DALLOZ.
- Jourdain-Thomas, Fabienne ; Raynouard, Arnaud . La fiducie, nouvel outil de gestion et de sûreté. Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 5. 2010. pages 1063, 45-50. Lexisnexis.
2009
Articles
- Raynouard, Arnaud . Relativité et opposabilité des pactes extrastatutaires. Droit & patrimoine. n° 186. 2009. pages 64-68. Droit et patrimoine.
- Raynouard, Arnaud . La contestation des indicateurs doing business : un positionnement politique. Petites affiches. n° 182. 2009. pages 3-4. Journaux judiciaires associés.
- Raynouard, Arnaud . Simplification du droit : ultimes modifications de la fiducie. Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 24. 2009. pages 3-5. Éditions techniques.
- Raynouard, Arnaud . Chroniques droit européen (hors concurrence). Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés. n° 2. 2009. pages 147-163. Librairie du Journal des notaires et des avocats.
2008
Articles
- Raynouard, Arnaud ; Néron, Sylvain . Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n° 3 (1ère partie). Petites affiches. n° 211. 2008. pages 6-23. Journaux judiciaires associés.
- Raynouard, Arnaud . Faut-il avoir recours à l'analyse économique du droit (AED) pour assurer l'efficacité économique du droit ?. Revue de la recherche juridique, droit prospectif. n° 2008/22 NS. 2008. pages 2509-2521. Université d'Aix-Marseille 3.
- Raynouard, Arnaud . De l'usage malheureux des copies "électroniques" (Libres propos sur la jurisprudence relative à la preuve de l'envoi des lettres de clôtures adressées par les CPAM). Petites affiches. n° 126. 2008. pages 7-15. Journaux judiciaires associés.
- Raynouard, Arnaud . Chroniques Droit européen (hors concurrence). Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés. n° 4. 2008. pages 297-314. Librairie du Journal des notaires et des avocats.
- Castets-Renard, Céline ; Attal, Michel ; Raynouard, Arnaud . Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique (2ème partie). Petites affiches. n° 161. 2008. pages 9-21. Journaux judiciaires associés.
- Castets-Renard, Céline ; Raynouard, Arnaud ; Attal, Michel . Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique (suite et fin). Petites affiches. n° 162. 2008. pages 9-18. Journaux judiciaires associés.
- Castets-Renard, Céline ; Néron, Sylvain ; Raynouard, Arnaud . Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (1ère partie). Petites affiches. n° 160. 2008. pages 6-20. Journaux judiciaires associés.
- Raynouard, Arnaud . Chroniques Droit européen (hors concurrence). Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés. n° 2. 2008. pages 114-144. Librairie du Journal des notaires et des avocats.
- Gélard, Patrice ; Nicolay, Gérard ; Panhard, Robert ; Buchman, Louis-Bernard ; Raynouard, Arnaud . Quelle politique, quels moyens pour le développement du droit continental ?. Revue Lamy droit des affaires : Collection Lamy Droit des affaires. n° 32. 2008. pages 93-95. Ed. Lamy.
- Raynouard, Arnaud . Le droit dans une économie mondialisée de la connaissance. Revue Lamy droit des affaires : collection Lamy Droit des affaires. n° 32. 2008. pages 81-82. Ed. Lamy.
- Néron, Sylvain ; Raynouard, Arnaud . Chronique de la cour suprême des États-Unis d'Amérique n° 3 (suite et fin). Petites affiches. n° 212. 2008. pages 10-22. Journaux judiciaires associés.
2007
Articles
- Grosclaude, Laurent ; Desbarats, Isabelle ; Jazottes, Gérard ; Macorig-venier, Francine ; Bissy, Arnaud de ; Bénard, Camille-Marie ; Ginestet, Catherine ; Monsérié-Bon, Marie-hélène ; Raynouard, Arnaud ; Jambort, Sébastien . Chroniques Droit des sociétés. Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés. n° 5. 2007. pages 345-358. Librairie du Journal des notaires et des avocats.
- Raynouard, Arnaud . Chroniques droit européen (hors concurrence). Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés. n° 2. 2007. pages 162-169. Librairie du Journal des notaires et des avocats.
- Raynouard, Arnaud ; Fournier, Nicolas . Note sous Directive 2005/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005, Journal officiel de l'Union européenne. Décideurs stratégie finance droit. n° MA2007. 2007. pages 64-65. Décideurs stratégie finance droit.
- Raynouard, Arnaud . Chroniques Droit européen (hors concurrence). Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés. n° 6. 2007. pages 433-454. Librairie du Journal des notaires et des avocats.





