Localisation de la formation : CAMPUS LA DEFENSE

234 heures de formation en présentiel, réparties sur 39 jours de formation, d’octobre 2013 à novembre 2014.

Pas de cours en décembre.

Les jeudi et vendredi au Pôle Léonard de Vinci à la Défense.

Les samedi à Paris-Dauphine 16ème.

La participation aux cours est obligatoire.

Le Master "Droit fiscal approfondi" a pour objectif de :

• Donner les meilleurs conseils pour une stricte application de la législation fiscale ;

• Mettre en oeuvre les mesures incitatives prises par les pouvoirs publics en fonction d’objectifs économiques et sociaux ;

• Favoriser l’initiative économique, spécialement dans sa dimension Européenne et internationale ;

• Promouvoir les transmissions d’entreprises et les restructurations en toute sécurité fiscale ;

• Optimiser fiscalement la gestion du patrimoine privé et professionnel;

• Faciliter et consolider les relations entre le notaire, officier public, et l’Administration fiscale;

• Dispenser un enseignement de haut niveau en droit fiscal débouchant sur un diplôme.

Partenariat avec le Conseil Supérieur du Notariat.

Coût de la formation : Le coût de la formation est de 7 300 euros HT (frais d’inscription et de restauration du samedi compris).

L’Université n’est pas assujettie à la TVA pour ses actions de formations.

Le recrutement est national, en partenariat avec le Conseil Supérieur du Notariat. La formation s’adresse aux notaires en exercice et à leurs collaborateurs diplômés notaires.
La sélection des candidats est faite sur dossier par un jury composé d’universitaires et de membres du Conseil Supérieur du Notariat.

Les résultats de la sélection sont adressés par courrier aux candidats.

Date limite de retour des dossiers : 9 août 2013 au CSN.

Le programme prévoit 234 heures de formation en présentiel sur 13 semaines réparties sur 3 semestres. Tous les enseignements sont obligatoires, la formation s’articule autour d’enseignements théoriques et d’enseignements pratiques.

A - ENSEIGNEMENTS THEORIQUES

1 - Principes et fiscalité européenne et internationale

Droit fiscal interne : source du droit et grands principes [1] ; Contrôle et contentieux : modalités et procédures ; Droit fiscal européen : traités, directives ; Droit fiscal international : droit interne et droit conventionnel.

2 - Fiscalité de l’entreprise

Détermination du résultat imposable des entreprises individuelles et des sociétés ; Critères de choix des structures sociétaires et constitution de sociétés ; Entreprise individuelle commerciale, libérale, artisanale, agricole ; Régime fiscal des sociétés translucides ; Impôt sur les sociétés : champ d’application, régime ; Régime fiscal des groupes de sociétés ; Les associations et fondations ; Fiscalité agricole.

3 - Fiscalité des personnes physiques

Fiscalité des personnes physiques : foyer fiscal et Pacs, traitements et salaires, rémunération des dirigeants, retraite ; Fiscalité du divorce et régimes matrimoniaux ; Famille recomposée ; ISF et taxe de 3% sur les immeubles détenus en France par certaines personnes morales ; Protection sociale.

B - ENSEIGNEMENTS PRATIQUES

1 - La transmission du patrimoine et de l’entreprise

Évaluation de l’entreprise et rescrit fiscal ; Transmission à titre gratuit ; Transmission à titre onéreux.

2 - L’immobilier

Fiscalité de la location nue, meublée, équipée, régimes particuliers ; Construction de l’immeuble et fiscalité de l’urbanisme ; Bail à construction ; Crédit bail immobilier ; Cession des droits immobiliers ; Opérations avec les collectivités territoriales ; TVA immobilière.

3 - La fiscalité du patrimoine privé

Fiscalité de l’assurance vie ; Fiscalité des placements financiers ; Sociétés civiles (immobilières, de portefeuille) ; Fiscalité transfrontalière : non résident, résident ayant des biens à l’étranger, mobilité des personnes et des biens ; Placements défiscalisés : DOM-TOM ; Trusts et fiducie ;

[1] Certains enseignements auront lieu en Anglais avec évaluation du niveau des étudiants.