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MONSALLIER-SAINT MLEUX Marie-Christine
Current Position - Status
Head of an education program : notarial law
Centre of Research : Droit (IDD)
Member of a central council : CA
Other activities and responsibilities
Designated expert at the AERES (Official agency in charge of university rating)
Former positions
Associate Professor at The University of Lille 2 France
Faculty member in charge of the Master in Insurance Law
Professor at ESSEC (a leading french business school)
Education and qualification
HDR
Droit privé et sciences criminelles (2004 - LILLE 2)Ph.D.
Droit privé et sciences criminelles (1996 - PARIS V)Master (Professional) specialty : Droit des affaires (1990 - PARIS 5)
Other master (Search) specialty : Finances publiques - Fiscalité (1992 - PARIS 2)
Awards
Obtained a sponsorship for the thesis publishing
Fields of teaching, research and professionnal competence
Fields of teaching
- Private Law
- Corporate Law
- Business law
- Corporate criminal law
- Contract law
- European Court of Human Rights and business law
Fields of research
- Private and criminal law
- Corporate governance
- Liability of corporate officers
- Ownership
Areas of Expertise
- The use of contracts in corporate law
- Shareholder agreements
Fields professionnal competence
Number of theses guided and sustained : 2
Number of theses in process : 4
Publications of MONSALLIER-SAINT MLEUX Marie-Christine
2013
Book chapters
- Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine . Les questions liées à l'article 1843-4 du Code civil. Dupuis, Michel. Mélanges en l'honneur de la Professeure Françoise Dekeuwer-Défossez : liber amicorum. Paris. 2013.
2012
Articles
- Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine ; Chatain, Antoine . Les difficultés contemporaines posées par l'article 1843-4 du Code civil. Actes pratiques & ingénierie sociétaire. n° 124. 2012. pages 31-37. Ed. du Juris-Classeur.
2010
Articles
- Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine . Société civile et gestion de l'incapable. Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 51. 2010. pages 1391. LexisNexis.
- Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine . Abus d'égalité définition et encadrement de la mission du juge au regard des sanctions. Semaine juridique. Edition générale. Volume 84. n° 26. 2010. pages 1342-1344. Lexisnexis.
- Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine . Une contractualisation certaine mais contrôlée du droit des incapacités, des successions et des libéralités : rapport de synthèse. Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 5. 2010. pages 1062, 41-44. Lexisnexis.
2009
Articles
- Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine . L'exercice abusif du droit de vote de l'usufruitier de droits sociaux. Semaine juridique. Edition générale. n° 22. 2009. pages II 10096. Editions techniques.
- Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine . Dirigeant de société et prise de risque. Semaine Juridique Entreprise et Affaires. n° 10. 2009. pages 1223. Ed. du Juris-Classeur.
- Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine . Le mandat d'agir peut être donné a posteriori mais avant l'immatriculation. Semaine juridique. Edition générale. n° 3. 2009. pages II 10008. Ed. techniques.
2008
Articles
- Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine . Un actionnaire minoritaire mal informé, avant de voter une augmentation du capital, ne peut pas se voir opposer un abus de minorité. Semaine Juridique Entreprise et Affaires. n° 22. 2008. pages 1721. Ed. du Juris-Classeur.
2007
Articles
- Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine . Le droit d'accès à un tribunal de la gérante d'une EURL dissoute, a été limité de manière excessive. Semaine juridique. Edition générale. n° 46. 2007. pages II 10187. Ed. du Juris-classeur.
2005
Articles
- Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine . Convocation d'une assemblée générale à la demande d'actionnaires minoritaires. Note sous Tribunal de commerce de Paris 3 décembre 2003, M. Miguel ès qual. et Association de défense des actionnaires d' Eurotunnel « ADACTE » c/ SA Eurotunnel. Revue des sociétés. 2005. pages 847-853. Dalloz.
2004
Articles
- Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine ; Bureau, Dominique . Administration. Nombre d'administrateurs. Modes de nomination. Publicité des nominations. Juris-Classeur des sociétés. Traité théorique et pratique. n° Fasc. 130-10. 2004. pages 34. Ed. LexisNexis Jurisclasseur.
2002
Book chapters
- Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine . Conventions conclues entre la société unipersonnelle et l'associé unique ou gérant. Guttman, Daniel; Germain, Michel; Conte, Philippe. Le dirigeant de société : risques & responsabilités : responsabilité civile et pénale, statut fiscal et social, rémunérations, assurances, SA, SARL, SAS, SNC, société civile, obligations envers les associés et la société, nomination et révocation. Paris. 2002.
- Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine . Cessions de parts en blanc ou la" fausse SARL". Conte, Philippe; Germain, Michel; Guttman, Daniel. Le dirigeant de société : risques & responsabilités : responsabilité civile et pénale, statut fiscal et social, rémunérations, assurances, SA, SARL, SAS, SNC, société civile, obligations envers les associés et la société, nomination et révocation. Paris. 2002.
- Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine . Responsabilité du dirigeant de l'EURL et de la SASU. Guttman, Daniel; Conte, Philippe; Germain, Michel. Le dirigeant de société : risques & responsabilités : responsabilité civile et pénale, statut fiscal et social, rémunérations, assurances, SA, SARL, SAS, SNC, société civile, obligations envers les associés et la société, nomination et révocation. Paris. 2002.
2000
Articles
- Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine . Conditions du droit d'accès à la preuve scientifique en matière de filiation. Semaine juridique. Edition générale. Volume 43. 2000. pages II 10409. Editions techniques.
Book chapters
- Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine . L'émancipation. Dekeuwer-Défossez, Françoise. Lamy droit des personnes et de la famille : droits de l'homme, les personnes, la famille, l'enfant, droit international. Paris. 2000. pages 23.
1998
Books
- Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine . L'aménagement contractuel du fonctionnement de la société anonyme. Paris. LGDJ . 1998 . pages XII-447 . ISBN 2-275-01752-6 .





