Mises en danger de l'environnement : Quelle justice ?

12/13/2017
From 17:15 to 19:00

Par maître Christian Huglo, avocat dans l'une des plus grandes affaires environnementales.

Du naufrage du Torrey Canon (1967) à celui de l’Erika (1999), de l’affaire des boues rouges de Corse (1972) à celle des calanques de Marseille (2015), de la pollution du Rhin (accident de Bâle, 1986) à la mise en lumière des dangers des glyphosates (2015), en passant par l’événement de Tchernobyl (1986) et l’interdiction progressive du DDT (1970-2004), l’environnement est devenu une question commune.

Sa dégradation ne peut pas seulement être imputée à des « accidents » étrangers à la volonté humaine, mais aussi à des pratiques viciées, sinon vicieuses : tandis que certains rapports officiels parlent d’ « écocide » (rapport Neyret remis à Mme la Garde des Sceaux, 2015) émerge, dans le droit américain ou allemand, le concept de « crime environnemental ».

En même temps, a pris consistance une conscience commune de l’obligation des sociétés humaines à l’égard de l’environnement naturel. On sort de la problématique de la « fatalité » pour entrer dans celle de la « responsabilité ». Les tribunaux ont à connaître des désastres écologiques, et les abordent selon des règles de justice, qui concourent à la formation d’une autre sorte de droit, plus « souple », et à la constitution d’une nouvelle Norme commune.